Le senat et la revision constitutionnelle sous la cinquieme republique
Auteur / Autrice : | Pierre Mouzet |
Direction : | Jean Rossetto |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Tours |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
La revision constitutionnelle sous la cinquieme republique est marquee a la fois par une ancienne querelle et un recent renouveau. Durant ses cinq premieres annees d'existence, la constitution francaise de 1958 a ete formellement revisee par la mise en oeuvre de trois procedures differentes. Depuis les cinq dernieres annees, les pouvoirs publics l'ont modifiee autant de fois qu'elle l'avait ete pendant plus de trente ans. La notion meme de "revision constitutionnelle" s'en trouve renouvelee. Dans cette double specificite - incertitudes procedurales et frequence des revisions - du systeme constitutionnel actuel, le senat a une place particuliere. Le referendum direct prevu par l'article 11 de la constitution a ete utilise d'abord malgre les regles du bicamerisme puis contre le bicameralisme. Spectatrice puis victime, la seconde chambre est devenue pleinement actrice de la revision constitutionnelle et ses droits ne furent plus contestes par les autres acteurs institutionnels. Or la desuetude du referendum constituant modifie sensiblement le systeme politique lui-meme et renforce la maitrise parlementaire. Si le droit de veto que confere a la haute assemblee le dispositif de l'article 89 de la constitution suppose qu'on le definisse clairement, il n'autorise pas qu'on le juge a l'aune de criteres inadequats. Aussi importe-t-il de mettre en perspective les orientations reformistes du senat, essentiellement telles qu'elle se sont manifestees au cours des nombreux actes de revision que la cinquieme republique a connus entre 1958 et 1996. Il apparait alors que, si la seconde chambre tend a defendre l'institution parlementaire, elle aspire surtout a etendre au-dela de la revision constitutionnelle l'"equicamerisme" que consacre la mise en oeuvre de l'article 89.