Thèse soutenue

La Cour constitutionnelle italienne et la résolution des conflits de normes : la rationalisation des rapports normatifs
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Auteur / Autrice : Roland Ricci
Direction : Michel Troper
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Toulon
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Toulon et du Var. Faculté de droit

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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La recherche entreprise vise a tester la validite du modele theorique du "legislateur negatif", qui caracterise l'action des juridictions chargees d'assurer le controle de conformite des lois a la constitution dans le cadre du controle concentre de constitutionnalite des lois. Cette theorie decrit les modalites de resolution des conflits entre normes juridiques par les juges constitutionnels qui interviennent de maniere "negative", ablative, sur les normes controlees. Le systeme francais se revele inadapte pour mener cette verification, du fait de la saisine a priori du conseil constitutionnel, et en raison des techniques de controle moins developpees que dans les autres democraties constitutionnelles. La recherche porte sur l'italie ou la competence du juge constitutionnel concerne principalement, comme en france, le controle de constitutionnalite des lois, et ou la juridiction constitutionnelle exerce un controle a posteriori par voie d'exception. L'etude des interventions normatives de la cour constitutionnelle italienne, conduite selon la methode experimentale appliquee aux sciences sociales, demontre qu'elle assure la rationalisation des relations normatives afin de preserver la coherence de l'ordre juridique. Les juges constitutionnels italiens modifient de maniere "positive" le contenu des normes controlees. La creation normative porte egalement, par voie d'interpretatio, sur les normes qui sont concernees par le rapport de conformite utilise pour determiner la legalite constitutionnelle des actes controles. L'ensemble des donnees recueillies conduit a invalider la theorie du "legislateur negatif", et corrobore un autre modele theorique, celui du "legislateur derive". Il decrit les interventions du juge constitutionnel, successives a celles du legislateur, qui consistent a produire des normes generales de rang legislatif, sans pour autant caracteriser une fonction analogue a celle du parlement.