La régulation des systèmes de communication audiovisuelle dans les États d'Afrique francophone

The regulation of broadcasting systems in French-speaking African countries

• Auteur / Autrice : Christian Fernand Nzaloussou
• Direction : Serge Regourd
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias audiovisuels -- Politique publique

Liberté d'information

Afrique francophone

Communication audiovisuelle

Résumé

La question de l'audiovisuel est étroitement liée aux enjeux politiques. Les transitions démocratiques, en Afrique francophone, ont fait émerger une nouvelle conception de l'audiovisuel. Celle-ci tend à limiter le contrôle gouvernemental, à maitriser la dépendance des radiotélévisions nationales, et à prévenir les abus des opérateurs publics et privés. Dès lors, le recours à la notion de régulation est effectué pour expliquer un nouveau mode d'intervention étatique. Ce choix a été rendu possible par les mutations technologiques, économiques mais surtout politiques qui caractérisent les états francophones d'Afrique, dès le début de la décennie 1990. La régulation se repose aussi sur des principes à tendance libérale adoptés par ces états, à savoir la liberté, le pluralisme, et la transparence en matière de communication audiovisuelle. Pourtant, cette régulation reste encore soumise aux aléas politiques. Sa mise en œuvre est réalisée par des autorités spécifiques de régulation dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du système audiovisuel, à la suite des politiques de déréglementation. Cependant, dans leurs interventions, ces autorités sont parfois conduites à s'intéresser à des questions essentiellement d'ordre politique. D'où la nécessite de préciser leur cadre d'intervention ainsi que les moyens de contrôles prévus à cet effet.

Audiovisuel issues are tightly linked to political stakes. A new conception of broadcasting has come out from the move toward political pluralism in French-speaking African countries. Restricting the governmental control, dealing with the dependency of national radios and TV channels and preventing them from the abuse of public and private operators seem to be the main aim of this new approach. Following this, the new notion of regulation is used to explain a new type of state intervention. Technogical and economical changes and most off all political ones, that characterize French-speaking African countries since beginning of the 90's, have made possible this choice. This regulation is also based upon liberal principles, inspired by liberalism, which have been adopted by these countries that are freedom, pluralism and transparency related to broadcasting. Hower this regulation still remains subject to the hazards of politics. Its implementation is realised by specific regulatory bodies whose role is to safeguard the good functioning of the broadcasting systems following the deregulation politicies. Yet, these bodies when they intervene are sometimes led to work upon issues which are wholly political. Hence the need to precise heir scope of intervention as well as the means of control provided for that purpose.