Le juge civil et la liberté d'expression

• Auteur / Autrice : Nicolas Tavieaux-Moro
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Référé

France

Liberté d'expression

Résumé

Pour contourner les lacunes et la rigueur procédurale de la loi du 29 juillet 1881, les plaideurs ont porté leur action devant le juge civil. Se fondant sur les textes généraux du droit commun, le juge civil est devenu le ''protecteur naturel'' des victimes d'abus de la liberté d'expression. Celles-ci ont su exploiter la souplesse de la voie civile, en utilisant la procédure des référés, en vue de prévenir ou de faire cesser toute atteinte à l'un de leurs intérêts extrapatrimoniaux. Certaines actions ont même été reconnues par le législateur. Mais le recours au juge civil, avant la parution de l'écrit et en dehors des cas visés par la loi de 1881, a suscité et continué à provoquer des dissensions au sein de la doctrine. La Cour de cassation s'est toujours refusée à censurer les recours fondés sur les textes du droit commun, sanctionnant même les juridictions inférieures qui en limitaient la portée. Par contre, en cas d'abus réprimés par la loi de 1881, la Cour de cassation impose le respect de règles de procédure issues de la loi susvisée, tendant ainsi à unifier les règles applicables au procès de presse, que celui-ci soit porté devant le juge pénal ou le juge civil. Cette jurisprudence a pour conséquence de contrarier le détournement de la loi sur la presse et prive la voie civile de tout intérêt. Mais ce détournement est également contrarié dans sa finalité. D'une part, en obligeant le juge des référés à respecter le formalisme de la loi sur la presse, la haute cour le prive de la possibilité d'ordonner une mesure conservatoire ou de remise en état. D'autre part, les principes directeurs de la responsabilité civile empêchent le juge civil de prononcer une sanction pécuniaire suffisamment dissuasive.