La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les organisations internationales
Auteur / Autrice : | Olivier Blin |
Direction : | Joël Molinier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Résumé
Les rapports institutionnels entre la communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont à double titre révélateurs des relations nouées par l'entité européenne avec les organisations internationales. Ils constituent en premier lieu un cas particulier du fait de l'articulation des sources de droit de ces organisations. En effet, les prescriptions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce puis celles des accords issus du cycle d'Uruguay ont fourni, dès la création de la communauté puis tout au long de son développement, un cadre de référence pour l'élaboration de sa politique commerciale externe. Pour sa part, titulaire des compétences de ses états membres en matière tarifaire et commerciale, la communauté s'est considérée comme liée par l'accord général et s'est en conséquence substituée à ces derniers dans le cadre du GATT. Toutefois, elle ne reconnait pas une portée complète aux dispositions du GATT ou de l'OMC dans son ordre juridique interne. Eu égard à l'intensité de la participation communautaire au GATT puis à l'OMC, ces rapports institutionnels représentent en second lieu un exemple marquant dans les relations de la communauté avec les organisations internationales. La communauté européenne s'est en effet révélée particulièrement active au cours des négociations commerciales multilatérales comme dans le cadre de la procédure de règlement des différends. Elle s'est ainsi progressivement imposée dans ces enceintes, au point qu'elle est aujourd'hui le seul groupement régional à bénéficier d'un statut de membre à part entière dans l'OMC.