Normalisation, coopération et incitation

Standardization, cooperation and regulation

• Auteur / Autrice : Samia Kammoun
• Direction : Claude Crampes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence

Qualité -- Contrôle

Barrières non tarifaires

Normes

Résumé

Dans cette thèse nous analysons les stratégies de firmes concurrentes en matière de normalisation d'une part et les interactions entre des organismes privés ou publics et des agents privés qui décident de normaliser leur production d'autre part. Dans une première partie, nous nous intéressons au processus de création des normes. Après avoir établi dans le chapitre 1 une classification des normes selon leur fonction économique, nous abordons dans le chapitre 2 le problème du rôle des normes dans le commerce international. Nous y donnons une description des institutions et des accords régionaux et internationaux, dont le rôle est d'empêcher que la norme soit utilisée comme barrière à l'entrée des produits importés. Le chapitre 3 présente les défaillances du marché quant il s'agit de fournir aux entreprises les incitations optimales en matière de normalisation de leur production. Nous déterminons d'une part les stratégies des firmes lors du processus de normalisation et d'autre part comment le décideur public doit intervenir aux différentes étapes de ce processus. La divergence entre les intérêts privés des producteurs et l'intérêt social nous conduit à analyser le contrôle collectif des activités de normalisation dans la seconde partie de la thèse. Le chapitre 4 propose un contrôle au niveau professionnel, lorsque les stratégies de normalisation caractérisées par des effets de débordement du côté de la demande, sont décidées de manière coopérative ou non. Dans le chapitre 5, nous proposons un contrôle des activités de normalisation qui s'opère à un niveau plus agrégé incluant les intérêts des consommateurs. Les propriétés d'un mécanisme de régulation des activités de standardisation sont établies et analysées.

In this thesis, we analyse standardization strategies of competing firms and the interactions between public agency or private organization with private agents that decide to standardize their products. In the first part, we are interested with the process by which standards are established. In the first chapter, a classification of norms based on their economic function and on their impact on market structure is made. In the second chapter, we focus on the role of standards in international trade. We discuss the legal and institutional treatment of norms as a technical barrier to trade. In chapter 3, we show market failures in standardization process. Then we describe firm's strategies and objectives when they participate in the creation of norms. Since private and social benefits are not perfectly correlated, we propose in the second part of this work a collective regulation of standardization activities, either by a public agency or by private organizations inducing some cooperation between firms. In chapter 4, we study professional control when standardization strategies, characterized by spillover effect on the demand side, are decided cooperatively or not. In chapter 5, we analyse public regulation of standardization activities, including consumer's interests. The characteristics of the optimal incentive scheme under asymmetric information between the regulator and the firms are determined.