Le régime juridique du séjour des étrangers en France

The legal regime of foreigners'stay in France

• Auteur / Autrice : Salim Zeibak
• Direction : Jean Waline
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Étrangers (droit)

Résumé

Le droit est le reflet de l'attitude qu'un pays se réserve d'adopter à l'égard de ceux qui viennent de contrées extérieures. Sur le plan juridique, l'étranger, ne faisant pas partie de la société politique que compose l'état, a toujours fait l'objet, en droit français comme en droit comparé, d'un régime dérogatoire à celui applicable aux nationaux. La singularité de ce statut spécifique se manifeste en matière d'entrée et de séjour sur le territoire. Aucun étranger ne peut en effet entrer et séjourner sur le territoire national sans en avoir préalablement une autorisation qui est par essence précaire. L'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ne déroge pas à ce principe. Jusqu'en 1974, ce texte a fait l'objet d'une application libérale pour répondre aux intérêts de la croissance économique. Mais depuis la crise économique et le développement de l'immigration clandestine, ce texte fait l'objet d'une frénésie législative qui rend extrêmement complexe et illisible le régime de séjour de l'étranger. De surcroît, ces modifications tendent à rendre plus rigoureuses les conditions de séjour et plus faciles les moyens d'éloignement. L'examen de cette réglementation montre les limites des garanties dont dispose l'étranger face à l'administration toute puissance ; garanties qui ne cessent de régresser, pour les étrangers du droit commun, au fur et à mesure que la construction européenne avance. Dans le cadre de ce régime restrictif, le juge administratif essaie de protéger les droits des intéressés mais son action reste bien mesurée. Il est aujourd'hui supplée d'une part par le juge européen qui développe un contrôle bien protecteur des étrangers, et d'autre part par le conseil constitutionnel. Malgré la multiplicité des protecteurs des étrangers, un long chemin reste à faire en la matière.

Law is the reflection of the attitude that a country chooses to adopt in front of those that come from overseas. On the legal aspect, the foreigner, not being a part of the political society that composes the state, has always be the object, in french and in compared law, of a separated status, of a regime that derogates the one applicable to nationals. The singularity of this specific status does show regarding the entry and stay on the territory. No foreigner can come into a country and remain without a preivious authorization, precarious by nature. The order of 2 november 1945, regarding the entry and staying conditions of foreigner in france is no exception to this principle. Until 1974, this text has been the object of a liberal application so as to respond to the needs of economical growth. But since the economical crisis and the development of clandestine immigration, this text has been the object of a legislative over activity that makes the foreigner's regime extremely complex and illegible. Moreover, this modifications harden the stay conditions and facilitate the means of withdrawal. The study of these rules shows the limits of the guarantees available to foreigners in front of a almighty administration ; guarantees that don't cease to decrease for common law foreigners as long as the european construction develops. On the frame of this restrictive regime, the administrative judge tries to protect individual rights. Nevertheless, this action remains limited. And nowadays is completed on one hand by the european judge that develops a foreigners' protective control, and on the other hand by the constitutional council. Notwithstanding the multiplicity of foreigners' protectors, a long way is still to be made on this matter.