Redistribution et fiscalité sur les revenus du travail une étude empirique sur données françaises

• Auteur / Autrice : Rachel Loquet
• Direction : Alain Trannoy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Rennes 1

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Résumé

Cette thèse poursuit un double objectif : inventorier les concepts et résultats découverts par les économistes pour analyser les distributions de revenus et la fiscalité directe et les appliquer a l'étude du système fiscalo- social français. Dans la première partie, les mesures de l'inégalité sont décrites et l'emploi du critère de lorenz est justifié avec les travaux effectués depuis atkinson. La relation entre progressivité et pouvoir égalisant des barèmes est examinée dans l'approche de jakobson, quand les revenus sont exogénes. En france, les revenus sont successivement soumis a différents prélévements, les cotisations sociales et l'impot sur le revenu. Le breton, Moyes et Trannoy ont étudie les propriétés d'égalisation des barèmes composés et ont établi les conditions nécessaires et suffisantes pour que l'inégalite soit réduite lorsque le degré de progressivité d'un élément du barème composé est accru. Les résultats sont établis indépendamment de la distribution des revenus primaires et portent sur la fonction qui lie le revenu disponible au revenu primaire. Dans la seconde partie, nous présentons la théorie de l'impot optimal qui interroge sur la meilleure facon de construire un barème d'imposition avec des objectifs redistributifs, définis par une fonction de bien-être social exogène, lorsque les revenus du travail sont endogénes I. E. . Résultent des comportements individuels d'offre de travail. Les contraintes incitatives limitent l'action du gouvernement : trop de progressivité risque de nuire a ses objectifs. Dans la troisième partie, nous décrivons les législations sociales et fiscales et analysons le pouvoir égalisant du barème composé français de 1959 a 1996. Nous cherchons a savoir s'il a réduit l'inégalite des revenus et étudions l'évolution du pouvoir égalisant du barème composé, en raisonnant indépendamment de la distribution des revenus. Cette étude souligne également les effets néfastes de certains mécanismes sur l'égalisation et l'efficacité.

This thesis carries on two objectives : to inventory concepts and results found by economists in order to analyst income distributions and income taxation, and to apply them in studying french taxation schemes. In the first part, inequality measures are described and the use of the lorenz criterion is justified with works done since atkinson's paper. We investigate then the relationship between progressivity and equalizing power of taxations schemes along jakobsson's approach, when incomes are exogeneous. In France, the tax units are successively subjected to different rounds of taxation such as national insurance contributions and the income tax. Le breton, Moyes and Trannoy studied the equalizing properties of composite taxation schemes and identified sufficient conditions for after tax inequality to decrease when the degree of progressivity of one element of the tax system is increased. The results are established independently of the pre-tax income distribution and conditions relate to the fonction that associates post-tax income to pre-tax income. In the second part, we present optimal income tax theory which inquiries on the best way to design a taxation scheme with distributional goals, defined with an exogeneous social welfare fonction, when labour incomes are endogeneous l,e. Result from individual labour supply behaviours. Incentive constraints limit governmental actions : too much progressivity can be detrimental to policy maker's objectives. In the third part, we describe social and fiscal legislations and analyse equalizing power of french composite taxation schemes from 1959 to 1996. We want to know if the composite taxation scheme reduce the inequality of wage distribution. We also determine what are the trends in the equalizing power of french composite tax system. The results are independent of the income distribution. This study also points out the inauspicious effects of several mechanisms on equalization and efficiency.