Thèse soutenue

La preuve devant le juge administratif

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Auteur / Autrice : Laurence Thépault
Direction : Francis Chauvin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les questions de la preuve se posent en des termes particuliers en contentieux administratif. Comme le montre la jurisprudence, le principe attribuant au demandeur la charge de la preuve existe et est appliqué par le juge administratif. Il se recommande même d'arguments particulièrement importants en cette matière. Cependant, le juge fort de son pouvoir inquisitoire, allége souvent cette charge pour atténuer, voire remédier, a l'inégalité remarquable des parties a l'instance. Il intervient aussi bien dans le contentieux de l'excès de pouvoir que dans celui de pleine juridiction. Mais il est impossible de déterminer d'une manière absolue les critères de son intervention. En ce domaine, les certitudes sont difficiles. On peut tout au plus souligner les tendances qui résultent des décisions cernant l'administration de la preuve. En matière administrative, la preuve est libre. Tous les moyens de preuve sont admissibles. C'est le juge qui apprécie l'opportunité des mesures d'instruction ainsi que la valeur des preuves. En fait, il maitrise l'administration de la preuve. Mais son pouvoir n'est pas arbitraire. La procédure administrative contentieuse est inquisitoire et non pas inquisitoriale.