Thèse soutenue

L'entreprise face a son environnement juridique : vers une strategie juridique globale ?

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Auteur / Autrice : Thierry Côme
Direction : Didier Leclère
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Gestion
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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Place au centre d'un tryptique cooperation-confiance-comportements opportunistes, le droit est aujourd'hui pour les entreprises un facteur de risques mais aussi une source d'avantages concurrentiels. L'entreprise ne peut ni l'ignorer ni le subir, elle doit le manager. Une nouvelle fonction apparait ainsi dans la gestion de l'entreprise : la fonction juridique. La coexistence antagoniste et complementaire de deux formes de droit : droit-bien et droit-institution, la multiplication des producteurs de droit et les relations de services entre juristes et entreprises offrent a ces dernieres plus de choix dans leur utilisation possible du droit (leur demande de droit prend ainsi plusieurs formes : demande de services juridiques, demande de decisions judiciaires ou demande de regles ou de normes) mais accroissent la complexite de leur environnement juridique et rendent sa comprehension plus difficile et plus necessaire. En effet, la montee de l'insecurite juridique (les lacunes et les insuffisances du systeme juridique) mais aussi l'aggravation des risques judiciaires (poids croissant du tribunal dans la gestion de l'entreprise) conduisent les entreprises a organiser une fonction juridique. La valorisation croissante du risque juridique par les dirigeants fait evoluer cette fonction du niveau operationnel au niveau strategique selon une typologie de type -reactif-proactif emergent-proactif delibere. Trois strategies sont possibles : -la strategie defensive evite les problemes juridiques. L'entreprise previent les litiges en ayant recours a des resolutions amiables des conflits ou agit sur l'environnement legal par des pratiques de lobbying. -la strategie offensive, utilise le droit ou le conflit judiciaire pour maintenir ou contester des regles assurant une position dominante sur un marche ou pour communiquer sur le plan externe et interne. - la strategie planifiee adapte l'entreprise a son environnement juridique, en particulier en organisant une veille juridique. La fonction juridique est alors un mode organise de prevention, de resolution et d'utilisation opportuniste des problemes juridiques combinant ces differentes strategies.