Thèse soutenue

La sanction pénale islamique en droit mauritanien

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Auteur / Autrice : Moctar Fall
Direction : François-Paul Blanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le législateur mauritanien a tenté avec la réforme du code pénal de 1983 d'établir une synthèse harmonieuse entre les deux systèmes d'inspiration que sont le droit musulman et le droit francais. Cet effort de codification a t-il reussi? Le code pénal mauritanien peut il servir de référence pour les autres pays musulmans. Au niveau conceptuel ce code adopte la terminologie classique musulmane. C'est ainsi qu'il divise les peines en peines houdoud ; kissas ; tazir. Il introduit aussi au niveau des modes de preuves; ceux consacrés par le droit musulman pour certaines infractions. Il s'inspire de même largement du droit francais pour certaines sanctions correspondant au tazir et pour certaines incriminations. Cette synthèse de deux systèmes juridiques peut être à l'origine de certains problèmes. En effet il y a superposition de textes qui véhiculent deux philosophies juridiques (celle de la charia et celle du droit francais ) évoluant dans deux structures différentes religieuse et laïque ; qui n'ont ni le même fondement ; ni la même portée; bref deux visions d'homme de l'Etat; de l'univers. Il n'y a pas toujours convergence entre les deux philosophies pénales. Le legislateur mauritanien devrait moderniser le code pénal en introduisant les principes de la defense sociale.