L'applicabilité des dispositions du GATT / OMC dans les départements français d'outre-mer, partie du territoire communautaire
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Auteur / Autrice : | Béatrice Boissard |
Direction : | Thiébaut Flory |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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En partant de la situation particuliere des departements francais d'outre-mer et des incidences de leur situation statutaire et economique sur leur statut fonctionnel dans la cee, la these se propose de faire le point sur des aspects essentiels de leur integration au territoire communautaire ainsi que leur insertion dans la zone geographique a laquelle ils appartiennent.