Thèse soutenue

L'applicabilité des dispositions du GATT / OMC dans les départements français d'outre-mer, partie du territoire communautaire

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Auteur / Autrice : Béatrice Boissard
Direction : Thiébaut Flory
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 12

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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En partant de la situation particuliere des departements francais d'outre-mer et des incidences de leur situation statutaire et economique sur leur statut fonctionnel dans la cee, la these se propose de faire le point sur des aspects essentiels de leur integration au territoire communautaire ainsi que leur insertion dans la zone geographique a laquelle ils appartiennent.