La proportionnalité en droit privé des contrats
Auteur / Autrice : | Sophie Le Gac-Pech |
Direction : | Horatia Muir Watt |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Résumé
Les evolutions recentes de la jurisprudence revelent une intervention de plus en plus marquee en faveur de l'equilibre contractuel. Neanmoins, en l'absence de reflexion generale sur cette notion, elles apparaissent multiples et parcellaires. Des lors, l'apparition naissante du principe de proportionnalite se presente comme un instrument susceptible de federer les differentes solutions apportees au desequilibre genere par une clause ou au defaut d'equivalence des prestations. La perennite du lien contractuel necessite en effet le retablissement de l'equilibre. Si le droit positif n'est pas depourvu d'outils juridiques, une meilleure comprehension de l'equilibre du contrat pourrait venir du principe de proportionnalite, lequel est present dans les solutions des droits etrangers. Une conception precise et stricte de la mesure des termes contractuels devrait permettre un elargissement maitrise du controle de l'exces, tout en favorisant une analyse economique du droit des contrats. En revelant la disproportion des obligations, il permet de mesurer le desequilibre contractuel et dans le prolongement de retablir l'equilibre du contrat en invitant a une revision a hauteur de l'exces. Cette dualite permet de conclure a la superiorite du principe par rapport aux autres remedes meme corriges.