L'institution judiciaire, la profession de magistrat et la ''loi Neiertz '' sur le surendettement
Auteur / Autrice : | Delphine Sadaune de Oliveira |
Direction : | Pierre Tripier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Résumé
A l'instar des legislations produites ces trente dernieres annees, la '' loi neiertz '' apporte un contentieux important et complexe a gerer. La justice est donc une nouvelle fois confrontee au dilemme + quantitatif/qualitatif; mais aussi immergee dans un contexte specifique. Les tribunaux se distinguent en raison de leur statut, competence, vocation. . . Or, etant tribunal d'instance ou tribunal de grande instance, ils sont soumis aux memes contraintes et se comportent de la meme maniere dans le cadre de l'application de la '' loi surendettement ;. Ils sont en effet confrontes a une realite a multiples facettes : indeterminee, numerique, temporelle, jonctionnelle et structurelle. Et bien que nous ayons constate des innovations et des glissements, ceux-ci ne constituent pas les signes d'une reelle adaptation des juridictions aux contraintes de la + loi neiertz ;. Deux types d'obstacles sont au coeur de l'inadaptation des juridictions aux contraintes qu'elles rencontrent dans le cadre de la loi du 31. 12. 89. Le premier constitue l'aspect bureaucratique de leur fonctionnement, mais aussi plus globalement de l'institution judiciaire, associe ou non aux strategies des + acteurs judiciaires ;. Mais, les tribunaux sont aussi des institutions. Un second type d'obstacles s'oppose donc a leur adaptation aux contraintes qu'ils rencontrent dans le cadre de la + loi neiertz ; : les representations des + acteurs judiciaires ;. Les juridictions sont en effet gouvernees par des representations qui orientent leur fonctionnement mais aussi leurs pratiques. En definitive, elles ne s'adaptent pas a la + realite neiertz ; car elles se revelent hermetiques a toute forme de changement.