Le concept de représentation dans la théorie de l'État

par Pierre Brunet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Troper.

Soutenue en 1997

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le concept de representation est tres generalement ecarte des discussions constitutionnelles theoriques au motif que le procede releve de la fiction, car il ne peut y avoir de representation veritable qu'a la condition que le representant se comporte exactement comme le represente. Ainsi, le concept de representation est-il au mieux une erreur qu'il appartient a la science du droit de corriger, au pire, un mensonge recouvrant une ideologie dont il convient de se debarrasser. Une telle attitude est pour le moins etonnante de la part des theoriciens positivistes (normativistes ou realistes). Ces derniers pretendent en effet decrire le droit positif sans jamais porter de jugement de valeur a son egard. Or, ecarter le concept de representation parce qu'il est errone ou ideologique releve moins de la description du droit positif que d'un jugement de valeur. Une autre attitude est donc possible et souhaitable. Cette derniere se fonde sur un constat simple : les systemes juridiques se servent du concept de representation. Il faut donc comprendre en quoi ce concept est necessaire aux systemes juridiques ou pourquoi ils en ont besoin? aussi nous a-t-il semble pertinent de renverser la question classiquement posee a l'egard du concept de representation. Au lieu de nous interroger sur les normes juridiques qu'il faudrait deduire de telle theorie de la representation, nous nous sommes interesses a la theorie de la representation qu'impose tel ou tel systeme de normes. Comme on le voit, la demarche se veut d'inspiration kelsenienne, et donc positiviste, il ne s'agit pas de proposer une nouvelle theorie de la representation mais de decrire la theorie de la representation que produit un systeme juridique parce que cette theorie est necessaire a son fonctionnement. On peut alors comprendre qu'un systeme juridique ne contient pas seulement des normes mais aussi des justifications de ces normes, justifications dont toute description du droit positif doit tenir compte.

  • Titre traduit

    The concept of representation in the theory of state


  • Résumé

    In most of the theoretical constitutional discussions, the concept of representation is treated as fiction because it is assumed that no one could represent another if the first doesn't behave exactly like the second does. Though, to say that an assembly represents people is either, at the best, an erroneous statement that legal science should correct or, at the worst, a lie or an ideology that every one should get rid of. But never comes the question why legal (or constitutional) systems use such concept like representation. That such a question is never asked is for the less amazing from legal theory and, above all, from positivist legal theory (normativist or realistic). Indeed, it is supposed to describe positive law so we should expect that it also describes the use of certain concepts like representation. The fact that postivist legal theory stays far from that concept proceeds from a value judgement which is obviously in contradiction with the purely descriptive methodology. Another position seems possible and would be founded on that simple constatation that legal systems do use concept of representation so the relevant point is then to understand why. It's then necessary to turn classical theoretical question upside down and instead of looking for the legal norms that should be deduced from theory of representation we are concerned with the theory of representation that legal norms need. The method is kelsenian and positivist. The point is not to suggest a new theory of representation but to describe the theory of representation that any legal system produces. The theoretical assumption is that legal systems do not only contain norms but also justifications of these norms (ideologies) that a positivist description must take in account - which doesn't mean that it takes it at face value. The enquiry starts with the end of the old regime, gives a large extent to the french revolution and a shorter to the modern period (the fifth republic is included).

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ à Paris et par Bruylant à [Bruxelles] et par Publications de l'Université de Rouen à [Mont-Saint-Aignan]

Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l'État


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol., 560 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 200 ref.

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  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 97 PA10-136 (1-2)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y97-019
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par LGDJ et par Bruylant et par Publications de l'Université de Rouen à Paris

Informations

  • Sous le titre : Vouloir pour la nation : le concept de représentation dans la théorie de l'État
  • Dans la collection : ˜La œpensée juridique
  • Détails : 1 vol. (VIII-396 p.)
  • ISBN : 2-87775-372-72-8027-1926-22-275-02518-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [351]-389. Notes bibliogr. en bas de page
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