Thèse soutenue

Le concept de représentation dans la théorie de l'État

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Auteur / Autrice : Pierre Brunet
Direction : Michel Troper
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le concept de representation est tres generalement ecarte des discussions constitutionnelles theoriques au motif que le procede releve de la fiction, car il ne peut y avoir de representation veritable qu'a la condition que le representant se comporte exactement comme le represente. Ainsi, le concept de representation est-il au mieux une erreur qu'il appartient a la science du droit de corriger, au pire, un mensonge recouvrant une ideologie dont il convient de se debarrasser. Une telle attitude est pour le moins etonnante de la part des theoriciens positivistes (normativistes ou realistes). Ces derniers pretendent en effet decrire le droit positif sans jamais porter de jugement de valeur a son egard. Or, ecarter le concept de representation parce qu'il est errone ou ideologique releve moins de la description du droit positif que d'un jugement de valeur. Une autre attitude est donc possible et souhaitable. Cette derniere se fonde sur un constat simple : les systemes juridiques se servent du concept de representation. Il faut donc comprendre en quoi ce concept est necessaire aux systemes juridiques ou pourquoi ils en ont besoin? aussi nous a-t-il semble pertinent de renverser la question classiquement posee a l'egard du concept de representation. Au lieu de nous interroger sur les normes juridiques qu'il faudrait deduire de telle theorie de la representation, nous nous sommes interesses a la theorie de la representation qu'impose tel ou tel systeme de normes. Comme on le voit, la demarche se veut d'inspiration kelsenienne, et donc positiviste, il ne s'agit pas de proposer une nouvelle theorie de la representation mais de decrire la theorie de la representation que produit un systeme juridique parce que cette theorie est necessaire a son fonctionnement. On peut alors comprendre qu'un systeme juridique ne contient pas seulement des normes mais aussi des justifications de ces normes, justifications dont toute description du droit positif doit tenir compte.