Thèse soutenue

Ordre juridique pluraliste et droit international privé : le cas du Cameroun

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Auteur / Autrice : Brigitte Djuidje
Direction : Ibrahim Fadlallah
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les ordres juridiques pluralistes sont nombreux dans le monde. Ils sont généralement classes en deux grandes catégories selon que la diversité législative qui les caractérise a une base territoriale ou personnelle. Dans cette optique, l'originalité de l'ordre juridique camerounais ne fait aucun doute, car du fait de son origine coutumière ancestrale et des effets de la colonisation, il peut parfaitement être classe dans l'une ou l'autre catégorie. Unique en son genre dans tout le continent africain, le droit interne camerounais, dans les matières encore tributaires du pluralisme législatif, connait a cote des conflits interpersonnels (opposant d'une part le droit dit "moderne" et le droit coutumier et d'autre part les droits coutumiers entre eux), un conflit interrégional opposant le droit d'origine française et le droit d'origine anglaise. Cette complexité des conflits internes a une incidence certaine sur le règlement des conflits internationaux de lois impliquant le Cameroun. Seulement, ce pays appartient à la catégorie des états africains qui, depuis l'indépendance, n'a pas légiféré en droit international privé; d'où l'intérêt de cette étude dont l'objectif est de dégager un certain nombre d'éléments pouvant servir à plus ou moins long terme à l'édification d'un système de droit international prive camerounais qui, tout en tenant compte des particularismes du droit interne, ne s'avère pas trop isolationniste. Les conséquences originales du pluralisme législatif interne se manifestent tout d'abord sur l'élaboration de la règle de conflit en conférant à chacun de ses trois éléments constitutifs que sont la catégorie de rattachement, le facteur de rattachement et la loi désignée, une physionomie particulière. Elles se manifestent ensuite sur le fonctionnement de la règle de conflit en donnant aux problèmes des qualifications, du renvoi, de l'ordre public et de la fraude à la loi des solutions enrichissantes dans le cadre du droit international privé comparé.