Thèse soutenue

La collaboration entre époux : contribution à l'étude des fondements de la communauté légale

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Auteur / Autrice : Vincent Brémond
Direction : Janine Revel
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

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Le regime matrimonial legal de la communaute reduite aux acquets possede la specificite d'associer les epoux a travers deux vecteurs : en premier lieu, ils sont associes a la propriete des biens acquis a titre onereux pendant le cours du regime ; en second lieu, ils sont associes a l'exercice des pouvoirs sur ces biens. Si le premier volet de l'association communautaire n'a pas ete modifie par la loi du 23 dec. 1985, en revanche cette reforme a profondement renouvele la repartition des prerogatives conjugales. Alors que l'epouse commune en biens avait ete longtemps maintenue dans un etat d'inferiorite juridique plus ou moins prononce, l'inegalite des conjoints constituant un obstacle a l'epanouissement de la collaboration entre epoux, mari et femme sont aujourd'hui egaux et co-titulaires des pouvoirs d'administrer la communaute. Reposant sur l'egalite des epoux dans l'interdependance, la communaute legale a atteint aujourd'hui un etat d'achevement. Aussi notre etude a-t-elle pour objet de degager les interactions existant entre les deux volets de l'association communautaire. Nous tentons de demonter que ces deux volets sont interdependants. L'association des epoux par les pouvoirs - la communaute de gestion - s'induit de l'association des epoux par les biens - la communaute de biens. En retour, la perennite de l'association des epoux par les biens suppose l'existence de l'association des epoux par les pouvoirs. La communaute de gestion constitue la finalite et la condition de la communaute de biens.