Thèse soutenue

Le président du Sénat depuis 1875

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Auteur / Autrice : Franck Laffaille
Direction : Jean-Pierre Machelon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Consacree au president du senat depuis 1875, cette these de droit constitutionnel et de droit parlementaire adopte une approche multidisciplinaire : il est fait appel au droit administratif, a des elements historiques et de science politique. La fonction de president du senat se doit d'etre apprehendee tout d'abord a travers le prisme senatorial. Emanation de son assemblee, le president de la seconde chambre est elu par ses pairs et jouit d'une stabilite remarquable. L'etude de sa situation parlementaire permet de mettre en exergue son statut au sein de la seconde chambre dont il assure la direction des travaux parlementaires. Investi d'une mission specifique - legitimer le senat - il se fait le defenseur du bicameralisme et le heraut des collectivites locales en tant que president du + grand conseil des communes francaises ;. La fonction presidentielle doit ensuite s'analyser au regard de sa position privilegiee au sein du systeme politique. Elle est regardee comme l'antichambre de la magistrature supreme, que le president soit elu par ses pairs reunis en congres ou se voit confier, par le texte constitutionnel, la charge interimaire. Quant a ses relations avec les autres organes constitutionnels, il assure la presidence de differents corps politiques et entretient des liens particuliers avec le juge constitutionnel. Garant de l'ordre constitutionnel, le president du senat intervient en periode de bouleversements institutionnels quand surviennent des conflits entre les pouvoirs publics ou des changements de regime politique. Si les attributions du president du senat et sa latitude d'action evoluent en fonction des regimes politiques - parlementarisme absolu ou monarchie republicaine - et de la nature du bicameralisme - egalitaire, tres inegalitaire, faiblement inegalitaire - il se degage, de cette etude, un constat: de declin parlementaire et constitutionnel de la fonction presidentielle, il n'y a point. Toute erreur de perspective fondee sur une confusion des roles doit etre eludee : on ne saurait blamer le non interventionnisme du president du senat dans des domaines autres que ceux relevant de sa sphere de competences. Il n'a pas a s'eriger en tuteur des cabinets tout comme il ne doit pas se poser en leader de la majorite senatoriale : une telle attitude serait incompatible avec la notion de neutralite qui constitue la principale originalite de ce magist