Thèse soutenue

L'homme et son corps : essai sur les libertes corporelles dans le champ du droit biomedical

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Auteur / Autrice : Pierre Egéa
Direction : Michel Bouissou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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En cette fin de xxeme siecle, la societe est confrontee a de nombreux problemes lies aux nouvelles applications de la biomedecine, problemes que les pouvoirs publics ont cherche a resoudre en invoquant une norme ethique fondamentale : le respect de la personne humaine. La these souhaite montrer que la reference a une ethique exclusivement tournee vers la protection de la personne humaine n'est pas suffisante pour aborder de front l'ensemble des problemes. Le droit pour chacun au respect de son corps n'epuise pas la question du droit de disposer de son corps. Cette idee constitue le fil directeur de l'examen critique des grands principes du droit biomedical. La premiere partie est consacree a l'inviolabilite du corps humain dans ses aspects physiques et genetiques. Elle tend a montrer que le legislateur a su poser des regles precises destinees a assurer le droit pour chacun au respect de son corps (1ere partie : le principe fondateur des libertes corporelles : l'inviolabilite du corps et de l'espece humaine). La seconde partie, plus critique, est un examen des principes qui ont ete invoques pour encadrer et limiter l'expression des libertes corporelles (seconde partie : la casuistique des libertes corporelles : controverses autour de l'appropriation du corps et de la notion de dignite humaine).