Thèse soutenue

Libre circulation des personnes et mouvements migratoires dans l'union europeenne

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Auteur / Autrice : Patrick Dollat
Direction : Jacqueline Dutheil de La Rochère
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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L'union europeenne marque une rupture dans l'histoire tumultueuse du vieux continent; elle s'est donnee pour objectif d'etablir une union plus etroite entre les peuples europeens, et de realiser un espace sans frontieres interieures garantissant la libre circulation des personnes, des capitaux, des services et des biens. Mais des quatre libertes, la liberte de circulation des personnes est la moins achevee, la plus difficile a mettre en oeuvre : elle contribue a rapprocher le statut du national et celui de l'etranger en prenant en consideration le principe fondamental de l'egalite entre les hommes; elle suppose de renouveler l'analyse de la souverainete etatique dans sa dimension unitaire afin de concilier la securite interieure de l'union et la liberalisation des mouvements migratoires. Le controle des frontieres et de l'immigration en provenance des pays tiers restent des competences exclusives des etats membres, or ces derniers ne sont plus en mesure d'apporter individuellement une reponse satisfaisante aux tensions suscitees par l'entree des personnes dans le champ des relations internationales : il leur est necessaire de definir un regime migratoire communautaire integrant les ressortissants des pays tiers. Le regime juridique migratoire des ressortissants des pays membres de l'union europeenne, fonde sur la libre circulation et l'egalite de traitement, apporte une premiere reponse a cet enjeu et permet de preciser les contours et les perspectives de la citoyennete europeenne; il laisse egalement apparaitre que dans un systeme non-etatique et non-federal comme l'union europeenne, le controle des frontieres et de l'immigration echappe, pour une large part, au droit communautaire. Aussi, les etats membres ont recherche des cadres juridiques originaux pour encadrer les flux migratoires sur la base du droit international classique et des accords de schengen, ou du traite de maastricht. Les instruments juridiques adoptes permettent-ils de resoudre le dilemme communautaire entre la libre circulation et la securite interieure ? peuvent-ils s'integrer dans l'ordre juridique communautaire ? quel sera l'apport de la cig ? au travers ces questions, les etats membres ebauchent les voies realistes de liberalisation des mouvements migratoires et s'affirment soucieux du respect des droits fondamentaux.