Thèse soutenue

L'union europeenne et l'harmonisation des droits de l'immigration

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Auteur / Autrice : Khadija Moalla Berrebeh
Direction : Zalmaï Haquani
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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En accordant la libre circulation aux citoyens europeens et, par consequent, en ouvrant leurs frontieres "interieures", les etats membres de la communaute europeenne offrent une part importante de leur souverainete. En contre partie de cette concession, ces etats ont decide de verrouiller au maximum les frontieres dites "exterieures" separant le territoire des etats communautaires de celui des etats tiers. Ainsi, si depuis l'article 48 du traite de rome, les ressortissants communautaires ont le droit de circuler librement, les ressortissants non communautaires n'y ont pas droit. Actuellement, les etats de la communaute ont commence a harmoniser certains domaines de leur droit de l'immigration tels que l'entree ou l'asile politique. Neanmoins, d'une part, il reste plusieurs domaines qui n'ont pas ete harmonises, et d'autre part, ces etats ont choisi la voie intergouvernementale (tels que les accords de schengen ou la convention de dublin. ), plutot que communautaire pour effectuer cette harmonisation. D'ou l'interet de comparer toutes les legislations des quinze relatives a l'immigration afin de proposer un projet d'harmonisation de domaines qui ne l'ont pas ete tels que le sejour ou le regroupement familial.