De la représentation en droit privé

• Auteur / Autrice : Philippe Didier
• Direction : Yves Lequette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mandat

Représentation (droit)

France

Fiducie

Résumé

Pour l'observateur, la représentation est un mécanisme par lequel une personne, le représente, est appelée à supporter les conséquences d'un acte qu'un autre, le représentant, a passé. Dans un système juridique d'essence individualiste comme l'est le droit francais, un tel resultat est exorbitant puisque, en principe, chacun est maître de ses engagements. Pour surmonter la contradiction qui peut exister entre representation et autonomie individuelle, on interprète traditionnellement la représentation comme un mécanisme où le représenté contrôle l'action du représentant, fusse de façon métaphorique s'agissant des incapables. Dans cette perspective, le mandat est l'archétype de la répresentation. Cependant, il apparaît à l'étude que la représentation à un domaine bien plus vaste. Les diverses situations où l'on peut caractériser la représentation ne peuvent se ramener à une déclinaison du mandat. Mandat et représentation doivent être nettement distingués. Ainsi le droit positif connait des situations où une personne est représentée sans qu'elle ait, à un moment quelconque, participe à la réalisation de l'acte qu'on lui impute. Une telle situation est, en apparence, en contradiction flagrante avec la philosophie individualiste qui inspire notre droit. L'étude de ces situations révèle néanmoins que l'apparence est trompeuse. Le droit positif indique qu'il est possible de représenter une personne saine d'esprit sans son accord. De même, il est possible d'être le représentant d'un autre sans en avoir conscience. Cependant, tout ceci est possible uniquement quand il est certain que le représentant agit au mieux des intérêts du représenté, c'est-à-dire quand on peut affirmer en toute certitude que le représenté aurait pris la même décision. Il apparait ainsi que la représentation n'est pas un phénomène monolithique ; il en existe deux formes. On peut justifier que le représente supporte les conséquences de l'acte du répresentant, soit en faisant valoir que le répresente maîtrise l'action du representant, soit en faisant valoir qu'il est certain que le représente lui-même n'aurait pas fait autre chose