Thèse soutenue

Le privilège de l'exécutif aux Etats-Unis

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Auteur / Autrice : Nada Mourtada-Sabbah
Direction : Stéphane Rials
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'objet de la these est d'etudier le theme du privilege de l'executif aux etats-unis, a l'epoque contemporaine, et ce notamment a travers de l'etude de l'affaire nixon-le privilege de l'executif etantt l'un des aspects juridiques de la crise qui s'etait nouee autour de la demission du president nixon en 1974-, mais aussi de facon plus large en essayant notamment de retracer de facon aussi precise que possible les origines de ce theme. La notion de "privilege de l'executif" a servi de fondement a deux revendications distinctes- bien qu'etroitement liees-de la part des presidents americains. Ararguant du "privilege", ces derniers ont pretendu, d'une part, a un droit de refuser au legislatif et au judiciaire l'acces a des informations dont ils entendaient preserver le caractere confidentiel,l, et d'autre part, a une immunite des presidents vis-a-vis des procedures judiciaires habituelles (immunity of the presidents from legal process). Le privilege de l'executif n'est pas expressement attribue par la constitution, nulle part dans le texte fondamental il n'est fait mention d'un tel privilege. Cependant, bien avant deja que n'ait ete rendue la decision untted states v. Nixon qui est vene reconnaitre au privilege de l'executif des soubassements constitutionnels, certains auteurs estimaient que ce privilege etait legitime, justifie par la separation des pouvoirs et les exigences pratiques de gouvernement, alors que d'autres affirmaient qu'il s'agissait d'un mythe constitutionnel, fonde sur des precedents tronques, etablis par des presidents dont ils servaient les interets. Le privilege de l'executif est egalement l'un des aspects d'une question plus large qui est celle des relations entre le president et le congres. En effet, le privilege de l'executif et le pouvoir d'investigation du congres risquent de se heurter de front a chaque fois que l'executif oppose un refus a une demande d'informations formulee par le congres ou l'une de ses commissions dans le cadre de l'exercice par le legislatif de son pouvoir d'enquete. Le privilege de l'executif est egalement, a travers l'arret united states v. Nixon, un exemple de "la confrontation qui surgit periodiquement entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir executif, entre les pretentions souvent renouvelees des presidents americains de voir leurs pouvoirs accrus et le role constamment reaffirme que se reconnait la cour su