Substituts ou compléments du procès pénal en droit comparé

• Auteur / Autrice : Paul Robert Arnaud
• Direction : Jacques-Henri Robert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

France

Procédure pénale

Résumé

La these sur les substituts ou complements du proces penal en droit compare se situe dans une perspective mediane entre le mouvement recent de decriminalisation et la voie d'un tout-repressif. Ces deux poles menent parfois a une incompletude de la reponse a l'acte criminel, laquelle a servi de substrat legislatif a une nouvelle logique consensualiste et reparatrice. Une certaine ''repatrimonialisation de la repression'' a donc ete esquissee, tant dans le domaine de la delinquance de masse lorsqu'une selection des dossiers a ete operee par l'organe de poursuites que dans quelques contentieux d'une delinquance economique. L'analyse a porte davantage sur un nouvel esprit francais et comparatiste de repression (aspects reparateur, voire negociatoire de la sanction, tout en conservant ses vertus expiatoires), que sur les mecanismes juridiques (classement, sursis probatoire, ajournement). Cet esprit plus etroitement hexagonal, les fondements et supports techniques utilises, ainsi que les propositions formulees brievement relativement a propos de quatre contentieux examines par les magistrats du siege, concernent exclusivement le second volume. Toutefois, celui-ci a ete concu comme un prolongement de plusieurs institutions penales etrangeres, qui postulent une maitrise du reglement infractionnel par les parties ou par les organes de justice. L'etude de quelques mecanismes proprement etrangers (negociations de plaidoyers anglo-saxons, ou association des deux organes de justice dans la dispense de peine en allemagne) donne a penser que la decision reparatrice et consensuelle doit etre acceptee par ces deux memes organes. L'etude d'institutions francaises dans leur application pratique (amendes et indemnites forfaitaires, transaction penale) a mis en lumiere que s'instaure peut-etre en droit positif une fonction de pre-jugement du parquet, mais celle-ci demeure incomplete puisque le juge de jugement peut etre saisi en cas de contestation ou puisqu'il exerce lui-meme un controle sur la decision initiale. Il n'a donc pas ete possible, en coherence, de conclure sur une nature veritablement substitutive ou complementaire des instances consensuelles qui interessent la delinquance du plus grand nombre, non plus que celles sur une delinquance plus economique, puisque le cours du proces est mene a terme.