Le "due process of law" aux États-Unis

The DUE PROCESS OF LAW IN UNITED STATES

• Auteur / Autrice : Gaultier Martin
• Direction : Stéphane Rials
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis

Procès équitable

Résumé

Le due process a une histoire, et meme une prehistoire (premiere partie). Originaire d'angleterre, la notion y trouva son premier creuset. L'expression est consacree deja par la grande charte de 1215. Ainsi le law of the land britannique apparait-il comme l'ancetre par excellence du due process. Le due process americain s'illustre quant a lui par une double carriere de regle de forme et de regle de fond(deuxieme partie). Tres tot, le clivage procedure-substance devait imprimer au concept une tournure decisive. Pourtant, des arguments puissants conduisent a remettre en cause le postulat d'une specificite du due process procedural par rapport au due process substantiel. Mais au-dela de l'etude du due process dans son contexte immediat, il s'agit de prendre en compte l'univers dans lequel il s'inscrit, de s'interroger sur la place de ce rouage dans l'economie du tout. Inseparable d'une authentique recherche du sens, la question qui se pose alors est celle de la legitimite (troisieme partie). En effet, dire le droit sous le vocable du due process est un acte qui ne saurait se passer de justification.