La garantie des vices cachés : essai de théorie générale

The "garantie des vices caches". Attempt of general theory

• Auteur / Autrice : Patricia Jachmig-Joly
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Garantie

Résumé

Concue comme une obligation speciale dont le regime depend du contrat qui en est porteur, la garantie des vices caches etait originairement prevue dans les contrats de vente, de bail et d'entreprise "construction"; le legislateur et les juges l'ont etendu ponctuellement a d'autres conventions. Mais la complexite inherente a ses conditions de mise en oeuvre ont rendu ce mecanisme parfois inefficace, incitant la premiere chambre civile de la cour de cassation a ecarter son application pendant de nombreuses annees. Une analyse comparative des "differentes" obligations de garantie des vices caches originaires permet de constater une identite de problemes poses par les conditions de mise en oeuvre et des effets similaires. Ces similitudes constituent un tremplin vers la consecration de l7unite d'un mecanisme qu'il est alors possible d'apprehender en tant qu'obligation generale. L'elaboration d'une theorie generale de l'obligation de garantie des vices caches contribue au construit de cette unite. Son ambition est double: remedier aux problemes majeurs poses par cette obligation (incertitude de la definition du vice, incertitude du delai. . . ); mettre en relief l'attrait de ses effets en les consacrant et en les diversifiant. Sa finalite est simple: redonner a la garantie son efficacite. La limitation de son champ d7application ne se justifie plus: la redefinition du regime de la garantie entraine une extension de son domaine d'application. Elle se manifeste par la recherche de la garantie dans des contrats qui n'en etaient pas pourvus. Toutefois, une telle extension doit etre maitrisee afin de ne pas fragiliser l'ensemble du dispositif. La determination des conditions d'existence de l'obligation de garantie poursuit ce but: la garantie des vices caches existe dans les contrats conclus a titre onereux ayant pour objet la fourniture d'une chose destinee a etre utilisee.