Abus de droit et droit d'auteur : contribution à l'étude de la théorie de l'abus de droit en droit français

Abuse of right and copyright

• Auteur / Autrice : Christophe Caron
• Direction : André Françon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

France

Abus de droit

Résumé

L'etude de l'abus du droit d'auteur permet de confronter une notion qui releve de la theorie generale du droit au droit special de la propriete litteraire et artistique. Il est donc necessaire de s'interesser a la reception de la theorie de l'abus de droit en droit d'auteur. Ainsi, il importe de preciser les termes de l'applicabilite de la notion d'abus de droit aux differentes prerogatives de l'auteur, c'est-a-dire a son droit moral et a ses droits patrimoniaux, tant de son vivant qu'apres son deces. Et si l'on considere que les differentes composantes du droit d'auteur sont susceptibles d'abus, la presentation de l'application de la theorie de l'abus de droit en droit de la propriete litteraire et artistique revet tout son interet. Il est donc interessant de preciser les personnes qui peuvent saisir le juge afin qu'il constate un abus, avant de s'interesser a la constatation elle-meme, puis a la sanction de l'usage abusif des droits. Cette demarche serait forcement incomplete si elle n'etait pas suivie par la recherche des fonctions de la theorie de l'abus en droit d'auteur. Il apparait que cette notion permet de resoudre differents conflits de droits, aussi bien entre differents auteurs qu'entre un auteur et un individu qui n'a pas cette qualite. Et, grace au concept d'abus de droit, il est non seulement possible de determiner la deontologie de l'exercice du droit d'auteur, mais aussi de mettre en exergue certaines orientations contestables de cette discipline. Ainsi, l'etude de l'abus du droit d'auteur est susceptible d'enrichir la connaissance du droit de la propriete intellectuelle, tout en contribuant a preciser la notion d'abus en droit francais.

Summary of the thesis the study of the abuse of copyright allows a confrontation between the general theory and the special right which is copyright. It is necessary to study the reception of the abuse of the abuse of right inside the copyright, especially within moral rights, but also economical rights, both before and after the death of the author. It is also interesting to precise which persons are able to go before the courts to claim that an author is abusing of his rights and how to prove this misuse and munish it. The function of copyright abuse of rights is particularly rich, regarding to civil law and copyright law. It is therefore possible to resolve conflicts of laws and to determinse the deontology that every author has to respect when exercice their rights. Also, the misuse of copyright is useful to point out what is wrong in the actual copyright scope of protection. The study of the abuse of copyright is important for the knowledge of both intellectual property law and civil law in the french legal system.