La nature juridique des pools bancaires
Auteur / Autrice : | Youmna Zein |
Direction : | Christian Larroumet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Deux ou plusieurs banques peuvent se reunir en vue de partager la charge d'un credit octroye ou a octroyer a un emprunteur : elles forment un pool bancaire. En l'absence de toute reglementation de la matiere, la determination de la nature juridique des pools bancaires s'impose afin de combler les lacunes du contrat ou d'en interpreter les clauses obscures. Il existe deux principales varietes de pools bancaires selon que toutes les banques membres du pool sont ou non juridiquement liees a l'emprunteur : les pools reveles et les pools occultes. Chacune d'elles doit faire l'objet d'une operation de qualification en trois etapes. Il s'agit de prendre pour point de depart la pratique contractuelle des pools. Une telle analyse conduit a distinguer, au sein des pools reveles, les pools d'engagement et les pools de concertation, et au sein des pools occultes les pools en risque, en tresorerie et en risque et tresorerie, ceux issus d'une syndication indirecte et ceux issus d'une sous-participation, ceux issus d'une syndication partielle et ceux issus d'une syndication totale. La pratique contractuelle des pools bancaires ainsi systematisee, il s'agit de rechercher la nature juridique des differentes formes de pools repertoriees. A cet egard, si la societe creee de fait permet de rendre compte du plus grand nombre de pools, d'autres qualifications doivent aussi etre retenues : le contrat de cautionnement, le contrat de pret, le contrat de cooperation sui generis, la cession de contrat et la cession de part. Le point d'aboutissement de l'operation de qualification consiste a operer un un retour a la pratique afin de preciser, a la lumiere du regime juridique de la categorie retenue, le regime de la forme de pools examinee. C'est la, de toute evidence, l'interet essentiel de la qualification.