Thèse soutenue

Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb : (Maroc, Algérie, Tunisie) : étude juridique

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Auteur / Autrice : Leïla Abdeladim
Direction : Charles Leben
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les trois pays du maghreb (maroc, algerie, tunisie) ont engage ces dernieres annees des programmes de privatisation d'entreprises publiques, entreprises qui au fil des annees etaient devenues une lourde charge pour l'etat. Comme beaucoup de pays en developpement ils ont subi les pressions des organismes financiers internationaux a travers la mise en place de programmes d'ajustement structurel. La strategie adoptee par les trois pays consiste a limiter le domaine des privatisations par une definition des secteurs ou des entreprises concernees et a proceder selon une methode graduelle. Le cadre juridique et institutionnel des privatisations est fixe par des textes legislatifs qui definissent les grands principes ainsi que les institutions et les procedures de privatisation. Des cessions ont ainsi ete realisees au maroc et en tunisie, l'algerie etant quant a elle au stade du lancement des premieres operations. Mais la mise en oeuvre s'avere longue et difficile. Les pays du maghreb rencontrent les memes obstacles que les autres ped dans la realisation de leurs programmes de privatisation et le bilan est faible. C'est pourquoi des modifications des procedures sont envisagees pour accelerer le mouvement.