Le traité comme acte juridique international : essai de décomposition de la notion d'acte

• Auteur / Autrice : Florence Poirat
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Actes juridiques

Traités -- Droit

Résumé

Decomposition du traite entendu comme un acte juridique. Polysemie de la notion = mode de production juridique et produit juridique. Le traite est un mode de production indetermine = l'ordre international n'exige aucune condition relative a la conclusion de l'acte. En revanche le traite entendu comme un produit juridique revele une technique juridique sophistiquee et propose aux etats une variete considerable.