La révision en droit du travail : essai sur la révision comme instrument de maintien de l'emploi

Revision in labour law

• Auteur / Autrice : Laurent Dostes
• Direction : Jean-Emmanuel Ray
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Licenciement -- Droit

Emploi

Conventions collectives

France

Contrat de travail

Résumé

La révision couvre la modification du contrat de travail et les modes de mise en cause des normes à vocation collective. La modification individuelle obéit à des mécanismes rigides afin de protéger le salarié subordonné. Il peut refuser une modification afin d'être maintenu dans son emploi ou, en cas de rupture du contrat de travail, être licencié avec des indemnités de licenciements et de bénéficier des garanties attachées au licenciement économique (procédure de licenciement collectif, plan social). Sur le plan collectif, la dénonciation du statut collectif apparait, dans les atténuations de l'article l. 132-8 du code du travail (obligation de négocier, survie conventionnelle a l'issue de la dénonciation), comme un mode de révision souple et favorable. La révision stricto sensu de l'article l. 132-7 a été assouplie par la loi du 31 décembre 1992 qui se montre moins favorable tout en introduisant par ailleurs une logique majoritaire dans la négociation collective. Enfin, le régime des usages et engagements de l'employeur obéit à une certaine rigueur mais sans prévoir de dispositifs similaires (absence d'obligation de négocier et de survie conventionnelle, opposabilité au nouvel employeur en cas de cession) en raison de leur différence de nature, si bien qu'une certaine incohérence s'en ressent. D'un point de vue social, le salarié bénéficie de faveurs accordées par loi (maintien des contrats de travail mis en cause en cas de changement d'employeur, conservation des avantages individuels acquis) et de protections attachées au contrat de travail que le juge vient garantir par son contrôle croissant. Au-delà de ces protections traditionnelles, le droit du travail traduit une tendance de protection de l'emploi que ce soit dans les obligations de reclassement imposées par le juge, l'introduction de clauses de mobilité dans le contrat de travail ou les dernières avancées légales (réduction du temps de travail afin de protéger les emplois).

The revision includes the contractual revision and the ways of questionning collective agreements. The individual revision has strict mechanisms in order to protect the worker. The latter can refuse a revision in order to be maintained in his employment. In case of a breach of the contract, he may be made fired with redundancy compensations and have the advantages of the economic redundancy (layoff proceedings and planned redundancy scheme). At a collective level, article l. 132-8 is a soft way of terminating a collective agreement, because there is an obligation of bargaining, while the terminated agreement can bring about advantages). The revision of article l. 132-7 is more flexible since the law dating back from 31 dec. 1992 but is less favourable and introduces a majority aspect in labour law. As for uses and employer agreements, there are no such mechanisms, so that they appear inconstant. At a social level, the workers take many advantages from bills (the contracts continue when the employer changes, individual advantages are maintained), while his contract gives him a protection which is guaranted by a judicial control. In addition to these traditionnal protections, labour law tends to protect employment, because of uprating, more flexible contracts and the last bills about time sharing in order to reduce unemployment.