Évaluation de l'efficacité du système fiscal marocain

Evaluation of the efficiency of the moroccan fiscal system

• Auteur / Autrice : Hassan Baba
• Direction : Franck Moderne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques -- Droit

Impôt

Maroc

Politique fiscale

Résumé

Le système fiscal marocain a subi de grandes réformes ; ma thèse traite des avantages acquis lors de ces réformes et des problèmes qui subsistent. En effet la crise actuelle de l'état et des finances publiques est de toute évidence liée à l'impôt, et toute solution pour la résoudre passé par la prise en considération du fait fiscal et de ses implications. C'est pourquoi ce travail présente le système fiscal actuel à travers l'analyse approfondie de ses composantes, en mettant l'accent sur les problèmes politiques économiques et juridiques qui en découlent. L'analyse globale du système que constitue la deuxieme partie de mon travail fait ressortir les points positifs mais aussi les défaillances liées aux textes eux-mêmes, au rôle joué par les différents acteurs les élaborant et celles engendrées par les applications qui en sont faites.

The moroccan fiscal system has know great reforms. My thesis considers the advantages acquired during these reforms and the problems that still remain. Actually, the present crisis of the state and its public finances is evidently linked to taxes, and any tentative to resolve it has to take into account fiscality and its implications. That is why this thesis presents the actual fiscal system through a profound analysis of its components, focusing on the political, economic and judicial problems that derive from it. The global analysis of the system, aimed at in the second part of my work stresses not only the positive points but the deficiencies related to the texts themselves and to the role played by the different actors that have elaborated them, and to the deficiencies of its application as well.