La vie sauvage, enjeu du droit international contemporain : reflexions sur la C.T.E.S. (convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction)

Wildlife as a stake for contemporary international law : considerations about C.T.E.S. (convention on international trade in endangered species of wild fauna and flora)

• Auteur / Autrice : Marie-Laure Lambert
• Direction : Martine Rémond-Gouilloud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction -- 1973

Droit de l'urbanisme

Législation

France

Nature -- Protection -- Droit

Commerce international

Environnement -- Droit international

Résumé

La CITES, convention de 1973, vise à maintenir le commerce international des espèces sauvages à des niveaux qui ne mettent pas en danger leur survie. Son texte traduit les intérêts des états signataires: le commerce de la faune et la flore sauvages, activité importante surtout pour les pays exportateurs du sud, est autorisé; son contrôle pérennise l'activité économique; les gouvernements conservent la maitrise de l'élaboration du droit. Mais la CITES a évolué sous l'impulsion des ONG, expressions d'une opinion publique des pays du nord sensibilisée aux problèmes d'environnement. L'orientation conversationniste se manifesté par l'accroissement du nombre d'espèces dont le commerce est interdit, et dont on demande aux états du sud de prendre des mesures de protection couteuses; ainsi que par l'augmentation des sanctions commerciales contre les états qui ne remplissent pas les obligations édictées, ces sanctions s'appliquant surtout aux pays du sud. Par suite, le conflit simple entre conservation et commerce laisse entrevoir une fracture plus complexe. D'une part émerge une hypothèse globalisante qui ferait de la diversité biologique mondiale un patrimoine commun de l'humanité dont les générations actuelles seraient redevables aux générations futures : vision ambitieuse et optimiste, mais qui ne reflète pas l'évolution du droit positif et comporte des risques de détournement et d'application inéquitable. D'autre part se manifeste une réaction de ''renationalisation'', définissant la vie sauvage comme une ressource nationale dont les gouvernements du sud sont comptables en priorité devant les générations actuelles, et notamment les populations locales qui subissent le cout de la conservation. La pratique de la CITES permet ici d'appréhender concrètement des concepts théoriques (utilisation et développement durables, patrimoine commun, générations futures) en les mesurant aux réalités que sont le réflexe de souveraineté et les besoins des populations du sud.

The CITES treaty is aimed at keeping international trading of wild species at levels which do not endanger their survival. Its text expresses the interests of the signatory states: trading in wildlife and flora, an important activity particularly for southern countries, is authorized; its control perpetuates economic activity; governements remain in control of law-making. CITES has evolved, however, under the influence of ngos, which are the mouthpieces of an environmentally aware public opinion in the northern hemisphere. The new conservationist trend can be seen in the increasing number of species whose trading is forbidden, and for which southern countries are asked to take costly measures of protection; in the growing number of economic sanctions taken against the states which do not meet the obligations decreed, mainly southern states. Farther, a more complex opposition can be detected behind the simple conflict between conservation and trading. On the one hand, emerges a globalizing hypothesis which would consider the world's biodiversity as a common heritage of mankind, for which current generations would be accountable to future generations: both an optimistic and ambitious vision, but which doesn't reflect the actual evolution of law, and carries the risk of unequitable enforcement. On the other hand, appears a reaction of ''re-nationalization'', defining wildlife as a national resource for which southern governments are answerable foremost to current generations, in particular the local populations who bear the cost of conservation. Cites practice enables to apprehend theoretical concepts (sustainable use and development, common heritage, future generations. . . ) In concrete terms, by setting them against some realities like the sovereignty reflex and the needs of populations in the southern hemisphere.