Thèse soutenue

Les services déconcentrés et la modernisation de l'État

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Auteur / Autrice : Corinne Charlery
Direction : Yves Jégouzo
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La mise en place de reformes est une exigence pour l'administration. Elle doit par ce biais adapter son mode de fonctionnement et ses modalités d'organisation aux évolutions sociales et institutionnelles. La politique de modernisation de l'état entreprise depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982 jusqu'à la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république ainsi que le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, s'inscrit dans cette perspective. Cette réforme a considérablement transformé l'organisation des services déconcentrés de l'état grâce à la déconcentration des attributions et à la réorganisation des structures territoriales (pôles de compétence, centres de responsabilité, projets de service, etc. . . ) Mais, elle a néanmoins préservé des principes et modalités de fonctionnement traditionnels qui nécessiteront dans l'avenir d'être rénovés (découpage des circonscriptions territoriales, pouvoir de direction préfectoral, etc. . . ).