Les états africains et le règlement pacifique des différends internationaux

The African states and the pacific settlement of international disputes

• Auteur / Autrice : Roger Kibongui Foula
• Direction : Jean-Pierre Quéneudec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation de l'unité africaine

Afrique

Frontières

Droit international

Règlement pacifique des conflits internationaux

Résumé

Au lendemain de leur accession à la souveraineté internationale, les états africains ont adopté le principe du règlement pacifique des différends, principe devenu incontournable du fait de l'interdiction du recours à la force. À travers cette étude, l'auteur tente de montrer comment les états africains entendent régler pacifiquement les différends dans lesquels ils sont impliqués. À cette fin, il met en évidence les instruments juridiques sur lesquels ces états se fondent pour régler leurs différends. Il s'agit essentiellement de la charte des nations unies, de la charte de l'O. U. A. Et des conventions bilatérales et multilatérales souscrites par les états africains. Ensuite, dans une partie consacrée à la typologie des différends, l'auteur distingue d'une part, les différends interafricains et d'autre part, les différends entre états africains et entités extérieures au continent africain : états et personnes privées. Enfin, l'auteur termine son étude en mettant l'accent sur la mise en œuvre par les états africains du principe du règlement pacifique des différends. Cette mise en œuvre à la particularité de régler les différends interafricains dans un cadre strictement africain et à ne recourir au règlement juridictionnel qu'en cas d'échec du règlement régional ou en cas de différend entre un état africain et une entité extérieure au continent africain.

After having attained the international sovereignty, the African states have adopted the principle of the pacific settlement of disputes, a principle that can no longer be ignored bicause of the ban on the resort to force. Throught this study, the author tries to show how the african states intend to settle pacifically the disputes they are involved in. For this purpose, he underscores the juridical means that those states can bring into play to settle their disputes. Among those means there is the united nation charter, the a. U. O. Charter and the bilateral and multilateral conventions that were signed by those african states. In a second part dealing with the classification of the disputes, the author distinguishes on the one hand, the inter-african disputes, and on the other hand, the disputes between african states and entities outside the african continent : the states and private persons. Lastly, the author ends his study by emphasizing the implementation of the principle of the pacific settlement of disputes. The first distinctive feature of this implementation is that the inter-african disputes are sorted out within a strictly african context. The second one is that the african states commit themselves to resort to the jurisdictional settlement only in case of a failure of the regional settlement or in case of a dispute between an African state and an entity outside the african continent.