L'urbanisme planifié et opérationnel : étude comparée entre la France et la Corée

The study comparing French and Korean urbanizing laws relating to its ways and means after decentralization

• Auteur / Autrice : Seung-Jun Han
• Direction : Jacqueline Morand-Deviller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de l'urbanisme

Corée (République)

Décentralisation administrative

Histoire

Urbanisme

Résumé

Cette étude comparant les droits français et coréen présente les mécanismes et moyens mis en oeuvre à la suite de la décentralisation et des transferts de compétences appliqués au domaine de l'urbanisme. Elle pose le problème de la pertinence des règles de l'urbanisme coréen. La partie préliminaire envisage le développement des règles d'urbanisme. Historique pour la Corée, elle analyse ensuite le système institutionnel à travers les acteurs puis la décentralisation des règles de l'urbanisme en Corée et en France. Le transfert des compétences, s'il est abouti en France, rencontre de nombreux problèmes en Corée, dont, l'absence d'un principe général. La première partie (l'urbanisme planifié) met en avant la nature et le contenu des règles d'application nationales et locales. En France, le POS valide le mouvement de la décentralisation et le SD a pour origine le renforcement de la coopération intercommunale. En Corée, la planification de l'espace se fonde sur le PAS et le PD. Ces derniers mettent l'accent sur l'absence de concertation au niveau local. La deuxième partie étudie les moyens concernant l'application concrète des aménagements projetés. La maitrise foncière et financière des deux pays s'expriment differemment. En France, les communes, obligées d'assumer la charge financière de l'urbanisme reçoivent néanmoins certaines aides de l'état (DGD, DGE). En Corée, la densité démographique, les problèmes liés à la bulle foncière constituent des obstacles. Enfin, les techniques de l'opération urbaine concernent le lotissement et la ZAC (France) et le remembrement et la ZDAF (Corée). Ainsi, les divers éléments inspireé du système français pourraient sans aucun doute apporter des solutions aux problèmes coréens.

This study compaping French and Korean laws presents the ways and means used after decentralization and competence tranfers relating to city-planning. It poses the problem of Korean city-planning rules relevance the preliminary part reviews development of city-planning's rules. In an historical way for korea, it analyses after wards the institutional system through the actors, then, decentralization of city-planning's rules in Korea and France. However, competences tranfer has been successfull in France, it comes up against many problems in Korea, particularly the abscence of any general principle. The first part puts forward the nature and content of national and local applications rules in France, the "POS" ratifies decentralizations mouvement and the "SD" comes from a cooperation between communes. In Korea space planning is based on "PAS" and "SD" that emphasize the abscence of local dialogue. The second part studies the means concerning concret applications of planned developments land use's and financial control expreses itself in a different way in the two countries, in France, communes are obliged to take on city-planning's financial obligations but they receive neverthelessaides from state. In Korea high population density represent obstacles. At last, techniques in city-planning's operations apply to housing development and zac in France and to "remembrement" and ZDAF in Korea. So, the various elements inspired by French system could without any doubt bring solutions to korean problems.