Le rôle du programme d'ajustement structurel dans la réforme du régime de l'investissement étranger adoptée par les pays d'Afrique subsaharienne surendettés

The role of structural adjustment program on the foreign investment reform adopted by the heavily indebted Subsaharan African countries

• Auteur / Autrice : Serge Nzepa
• Direction : Patrick Juillard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements étrangers

Droit international économique

Afrique

Dettes extérieures

Afrique subsaharienne

Politique économique

Ajustement structurel

Résumé

Cette thèse vise à souligner le rôle du programme d'ajustement structurel dans la réforme du régime de l'investissement étranger adoptée par les pays d'Afrique subsaharienne surendettés. Dans la première partie l'auteur montre que le pas est devenu une norme fondamentale que les pays africains doivent desormais respecter en ce qui concerne l'ensemble de leur conduite économique, y compris dans leur conduite à l'égard des investissements étrangers. Il décrit d'abord les causes de l'adoption du pas par les pays africains, notamment la crise de leur balance des paiements survenue au début des années 80, et le surendettement qui en est résulté. Il montre ensuite que le pas est une norme fondamentale dont la fonction est la garantie de la dette des pays africains surendettés à l'égard de leurs créanciers internationaux, et que son éxécution est sanctionnée par un contrôle strict assuré par le FMI. Dans la deuxième partie, l'auteur analyse les mesures de réforme du régime de l'investissement étranger adoptées par les pays d'Afrique subsaharienne afin de respecter le pas. Il étudie d'abord la principale mesure nationale adoptée: la libéralisation du code des investissements. Ensuite, il traite les autres mesures nationales misesen place telles que la privatisation des entreprises publiques et les zones franches d'exportation. Il analyse enfin les prolongements internationaux de ces mesures nationales, notamment les traités bilatéraux d'investissement, les principes directeurs de la banque mondiale pour le traitement de l'investissement étranger, et les garanties contre les risques politiques (les garanties des pays d'origine et la garantie AMGI).

This thesis emphasizes the role of structural adjustment program (SAP) on the foreign investment reform adopted by the heavily indebted subsaharan african countries. In the first part, the author shows that the sap has become a fundamental rule that subsaharan African countries must now comply with in all their economic conduct, including their conduct towards foreign investments. First, he describes the causes of the sap's adoption by African countries, especially their balance of payments crisis occured in the early 1980 s. , and their indebteness. Afterwards, he points out that sap fonction is to guarantee subsaharan african countries' external debt towards their creditor. Finally, he shows that the performance of this rule is sanctionned by a strict control ensured by ifm. In the second part, the author deals with the foreign investment reform adopted by subsaharan African countries in order to comply with sap. First, he studies the principal measure adopted by these countries, especially the national investment code liberalization. Then, he stresses the other national measures carried out such as public enteprises privatization and export free zones. Finally, he analyses the international extensions of these national measures such as bilateral investment treaties, the world bank guidelines on the treatment of foreign investment and the political risk guarantees (national garantees and miga's garantee). .