Instruments et mécanismes des politiques de la concurrence : les incitations comme fondement du contrôle des comportements et des structures de marchés

Instruments and mechanisms of competition policies : the incentives as a foundation for controlling firms' behavior and market structures

• Auteur / Autrice : Saïd Souam
• Direction : David Encaoua
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prix -- Fixation

Concurrence -- Restrictions

Fusion d'entreprises

Concurrence -- Droit

Résumé

Notre thèse est composée de trois parties. La première partie commence par une synthèse de la littérature théorique sur les stratégies de collusion (chapitre 1). Celle-ci est complétée par une discussion approfondie des mécanismes susceptibles d'être utilisés pour dissuader les comportements collusifs. Le chapitre 2 présente une revue des principaux aspects du droit de la concurrence aux États-Unis, dans l'Union européenne et en France. La deuxième partie comprend deux chapitres. Le chapitre 3 adopte une approche normative et définit la politique de dissuasion de la collusion, compte tenu d'une part des problèmes des coûts de détection et des ressources limitées des autorités et d'autre part du comportement stratégique et de la responsabilité limitée des entreprises. Nous montrons que la politique optimale consiste à définir un seuil de prix, au-delà duquel les autorités s'engagent à procéder à une investigation, auquel cas les entreprises doivent payer une amende maximale en cas de collusion. Le chapitre 4 adopte une approche positive, consistant à comparer deux systèmes d'amendes observes en pratique : le premier consiste à faire payer aux entreprises, en cas de collusion avérée, une amende proportionnelle à leur chiffre d'affaires; le second consiste à leur faire payer une amende égale à un multiple du gain illicite tiré de la collusion. Nous montrons que la politique optimale est toujours de la même forme que celle caractérisée auparavant. Nous montrons ensuite que le premier système d'amendes est plus efficace lorsque les problèmes d'information sont peu importants mais qu'en revanche le second système est meilleur quand il y a une grande asymétrie d'information. La troisième partie comprend deux chapitres. Le chapitre 5 propose un survol de l'analyse économique classique des fusions et de leurs extensions dans certaines directions. Le chapitre 6 considère un modèle de collusion explicite avec asymétrie d'information entre les autorités et les entreprises, qui permet d'étudier plus en détail l'arbitrage entre efficacité productive, qui plaide pour une configuration symétrique, et lutte contre la collusion, qui plaide au contraire pour une configuration asymétrique. Notre analyse permet de caractériser la configuration optimale en fonction de l'importance relative de ces deux arguments.

Our thesis consists in three parts. The first part begins with a theoretical survey on collusive strategies (chapter 1) and is completed by a discussion on the mechanisms which can be used to deter this collusive behavior. Chapter 2 reviews the main aspects of competition policies in the united states, the european union and in France. The second part is twofold. In chapter 3, we adopt a normative approach to characterize the optimal policy for an agency in charge of competition policy under asymmetric information and budget constraints and where the firms have a limited liability. We show that the optimal policy consists in the definition of a threshold price above which the agency completely deters collusion by committing itself to a probability schedule which is just enough to deter collusion at this price level. Moreover, in case of collusion, the fine is set at the maximum level (i. E. Equal to the limited liability). In chapter 4, we use a positive approach consisting in comparing two regimes of fines used in practice. The first one consists in a fine equal to a fixed proportion of the total sales of the industry. The second one takes the fine equal to a multiple of the illicit gain from collusion. We show that the optimal policy has always the same shape as the one characterized in chapter 3. Furthermore, we show that the first system is better than the second one, from an efficiency point of view, if the information problems are not important. Conversely, the second one is better if the asymmetry of information is important. The last part of our thesis contains two chapters. Chapter 5 proposes a theoretical survey of merger analysis. It also includes some extensions of this literature. In chapter 6, we consider a model of explicit collusion under asymmetric information between the agency and the firms which have different capacities of production. We discuss in detail the trade-off between productive efficiency, which argues in favor of symmetric distributions of the production capacities, and fighting the collusion, which argues in favor of asymmetric distributions. Our analysis characterizes the optimal configuration depending on the relative importance of these two arguments.