Le libre exercice de la profession d'avocat au sein de l'union européenne
Auteur / Autrice : | Jean-Baptiste Siproudhis |
Direction : | Joël Monéger |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Orléans |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le conseil de l'union europeenne vient d'adopter le 21 mai 1997, dans le cadre de la procedure de co-decision prevue par l'article 189b du traite, une position commune sur la proposition de directive du conseil et du parlement europeen relative au droit d'etablissement des avocats dans la communaute europeenne. Ce projet de directive constitue le troisieme et dernier instrument de droit communautaire derive qui concerne la profession d'avocat. Il aura fallu une vingtaine d'annees de negociations difficiles pour y parvenir. L'objet de cette etude est precisement de comprendre en quoi l'encadrement juridique de l'exercice de la profession d'avocat dans la communaute europeenne s'avere problematique et quelles sont les dispositions du droit communautaire actuellement en vigueur en la matiere. Il est vrai qu'au premier abord l'organisation de chacune des professions nationales d'avocat fait ressortir une grande diversite de coutumes et de reglementations particulieres, dont l'incidence sur l'activite contemporaine des praticiens semble presenter autant d'obstacles a son harmonisation communautaire. Toutefois, l'etude de la question revele que ces obstacles tiennent davantage au concept national du metier d'avocat dans les quinze etats membres, qu'aux entraves techniques qui peuvent surgir a l'occasion de l'exercice de la profession d'avocat dans un autre pays de la communaute europeenne. Ceci amene par ailleurs a se demander si l'evolution actuelle des conditions d'exercice de cette profession, et plus particulierement celles qui correspondent aux activites transfrontalieres des avocats, ne font pas naitre des besoins identiques (appropriation des donnees de droit etranger, composante multinationale des associes ou collaborateurs, interprofessionnalite etc. ), qui depassent les particularites de chaque statut national pour aboutir a un encadrement reglementaire national a but identique, et donc susceptible d'harmonisation.