Activité agricole et droit de l'environnement : l'impossible conciliation ?

Agricultural activity and environnemental law : the impossible conciliation ?

• Auteur / Autrice : Isabelle Doussan
• Direction : Gilles Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Nice. Faculté de droit et science politique

Mots clés

Mots clés contrôlés

Voisinage (droit)

Agriculture

Élevage

Environnement

Résumé

Tandis que "sont reputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal", l'agriculture s'eloigne chaque jour un peu plus du respect du vivant. Après la seconde guerre mondiale, en France et dans les pays industrialisés, l'agriculture connait une profonde révolution technique, economique et sociale, dont les effets sur le plan de l'environnement n'ont pas été percus tout de suite. Aujourd'hui, pourtant, le droit se saisit de la question des atteintes à l'environnement d'origine agricole. Mais c'est l'ambiguité fondamentale de l'intervention du droit dans son approche des rapports entre l'activité agricole et la protection de l'environnement qu'il convient de souligner. A l'image de ce que l'on peut observer en matière de pollutions industrielles, notre système juridique impose la protection de l'environnement comme s'il s'agissait d'une valeur etrangère, à l'acte de production. Or l'activité agricole ne consiste pas à produire des rasoirs jetables ou des aspirateurs. L'agriculture produit du vivant. C'est dire que la protection de l'environnement ne devrait pouvoir être obtenue que par l'intégration complète de cette valeur à l'acte de production. Or le droit ne permet pas actuellement de rendre compte de la specificite des rapports entre l'acte de production agricole et la question de l'environnement. Ce faisant, il contribue à renforcer le modèle de production intensive sans parvenir à prevenir les risques pour la santé humaine,les ressources naturelles et la qualite de vie dont ce modèle est porteur. Si l'on pouvait penser que la protection de l'environnement et l'activité agricole ont une vocation naturelle à se concilier, l'analyse juridique montre qu'actuellement il n'en est rien.

While "all activities dealing with the control and exploitation of a vegetal and animal biological cycle are agricultural", agriculture more every day abandons respect for nature. Since world war ii, agriculture in france and in other industrialised countries has undergone a deep technical, economical and social revolution. Its influence on environment was not immediately perceived. Law is, now concerned with environnmental nuisances due to agricultural activities. However it is the fondamental ambiguity of the law relative to the connection in between environnemental protection and agricultural activity that must, overall be emphasized. Just as it is with industrial pollution, law deals with environmental protection as if it was a value that had nothing to do with production and as if production was not involved in it. But agricultural activity does, obviously, not consist in manufacturing disposable goods. It produces life. This is why environmental protection needs to be integrated in the production process to achieve it goals. But so far, the specificity of the relationship between environmental protection and agricultural production has not been taken into account. Consequently, the intensive production model is reinforced without managing to prevent risks for health, natural ressources and quality of life. One could think that environnemental protection and agricultural activity would naturally combine, but legal analysis shows that we are, at the present day, far from this.