Thèse soutenue

Le rôle des autorités publiques dans les procédures pénales rapides

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Auteur / Autrice : Bruno Bitoun
Direction : Roger Bernardini
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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A une époque où la lenteur des institutions est dénoncée comme le dysfonctionnement le plus dangereux du système judiciaire français, l'existence de procédures pénales rapides ne manque pas de susciter l'intérêt, notamment lorsqu'elles sont organisées de telle manière qu’elles respectent le déroulement de chacune des phases classiques d'un procès pénal. Ces procédures sont présentes au stade policier comme au stade judiciaire, sous la forme de l'enquête de flagrance d'une part et des procédures correctionnelles accélérées d'autre part. L'existence de ces procédures pénales rapides semble pleinement justifiée, sur le plan théorique, par l'urgence à intervenir à laquelle peut être confrontée la police judiciaire et par la nécessité de clore rapidement certaines affaires correctionnelles qui ne semblent pas présenter de difficultés. Ce faisant, la rapidité engendre l'application de règles de droit spécifiques qui placent les autorités publiques, que sont la police judiciaire et le procureur de la république, en situation privilégiée. La loi organise donc de manière initialement légitime deux catégories de procédures déséquilibrées. Cependant, dans la pratique, elle ne veille pas toujours à assurer un minimum de protection aux citoyens soucieux du respect de leurs droits et de leur liberté. Dans le cadre de l'enquête de flagrance, la loi confère à la police judiciaire de nombreux pouvoirs sans établir la contrepartie d'un contrôle effectif de l'usage fait de ces pouvoirs. Quant aux procédures correctionnelles accélérées, le seul taux élevé de condamnations sur lesquelles elles débouchent, oblige à s'interroger sur les circonstances qui entourent la défense du prévenu et sur leur éventuelle compatibilité avec le droit à un procès équitable tel qu'il est reconnu par la convention européenne des droits de l'homme. Cette thèse a pour objet de mettre en relief le caractère souvent excessif des facilités que la loi accorde aux autorités publiques lorsqu'il s'agit pour elles d'accomplir leur tâche de manière rapide.