La discrimination en Droit pénal

• Auteur / Autrice : Michèle Rocca
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de la presse

Discrimination

Égalité

Infractions contre la personne

Résumé

Au travers d'une reflexion d'ensemble sur le dispositif pénal de lutte contre la discrimination, cette thèse a d'abord pour objectif de démontrer qu'en l'absence d'un principe général de prohibition, la répression de la discrimination est un instrument de promotion des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine. En effet, la discrimination pénale est doublement limitée. D'une part, seules les distinctions fondées sur les critères limitativement enumérés par l'article 225-1 nouveau du code pénal constituent une discrimination. D'autre part, ne sont pénalement condamnés que les comportements visés a l'article 225-2 nouveau du code pénal, lorsqu'ils sont fondés sur les critères de l'article 225-1 nouveau de ce même code. Il en resulte que la discrimination est prohibée parce qu'elle exclue arbitrairement la victime de la jouissance de ses droits en raison d'un jugement de valeur méprisant et irrationnel porte sur son être ou sur l'exercice de ses libertés. Cette thèse a aussi pour but de démontrer que ce rôle positif de promotion des droits et libertes fondamentaux de la personne ne suffit pas à rendre compte de la réelle dimension de la discrimination en droit penal. Celle-ci se revele etre placee sous le signe du paradoxe : la lutte penale contre la discrimination, protectrice des droits et libertes fondamentaux de la personne, constitue aussi un frein à la liberté d'expression. En effet, la seule incrimination des discriminations actes de refus visées par le code pénal serait insuffisante à appréhender toutes les formes de discrimination : la discrimination pénale s'exprime aussi par l'agression verbale mais, meme specifique, la repression des discriminations-dire ou écrire s'averait à son tour insuffisante à combattre les discriminations, si elle n'etait pas complétée par des dispositions restrictives de liberté d'expression destinées à lutter contre un proselytisme inacceptable. La thèse démontre qu'il ne s'agit que d'un paradoxe apparent. La repression de la discrimination, en tant que frein à la liberté d'expression reste toujours au service de la promotion des droits et libertés fondamentaux de la personne.