Politique criminelle en matière de blanchiment : de la lutte nationale aux obstacles internationaux

Criminal anti-money laundering policies. Fighting at national level under international constraints

• Auteur / Autrice : Sophie Pétrini-Jonquet
• Direction : Marcel Culioli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Blanchiment de l'argent

Lutte contre le crime organisé

Paradis fiscaux

Banques -- Droit

Résumé

L'échec des politiques criminelles en matière de trafics de stupéfiants à imposer de repenser les systèmes de lutte. Cette démarche nécessaire doit prioritairement prendre en compte les retombées financières de ce type de trafics. Aussi, des politiques anti-blanchiment ont progressivement été mises en place. Tout d'abord ne concernant que le produit du trafic de stupéfiants ces politiques ont parfois été étendues au blanchiment du produit d'activités d'organisations criminelles puis au blanchiment du produit de tout crime et tout délit. De nombreux textes internationaux à l'instar de la convention de Strasbourg préconisent une telle extension et en préfigurent le contenu. Partie a cette convention, la France s'est dotée d'une politique anti-blanchiment des plus perfectionnées. Cette politique se décompose en deux volets l'un répressif, l'autre préventif. D'une part, la loi du 13 mai 1996 incrimine le blanchiment du produit de tout crime ou tout délit. Et d'autre part, la loi du 12 juillet 1990 impose aux organismes financiers un renforcement des obligations professionnelles et une coopération avec trafic aux fins de détections des opérations de blanchiment. Au niveau international, de nombreux instruments juridiques tentent de faire prendre conscience de la dangerosité du phénomène et recommandent l'adoption de législations idoines. Force est de constater l'absence de résultats tangibles. Une pléthore d'obstacles anesthésie la mise en œuvre de la lutte anti-blanchiment. La lourdeur des mécanismes de coopération internationale est pour partie responsable de cet état de fait. Aux cotes des obstacles d'ordre juridique, des obstacles d'ordre politique sont plus handicapants encore. Il s'agit notamment de la complaisance active des paradis fiscaux offrant aux blanchisseurs des législations favorisant leurs opérations mais également de la complaisance passive des états en désarroi ou des états sous influence manipules par la criminalité organisée. Jusqu'à présent, la communauté internationale par delà les déclarations d'intention, n'a pas trouvé une réponse adaptée à la question du blanchiment. En démocratie, cette incapacité chronique peut donc conduire également a s'interroger sur l'éventuelle absence d'une réelle volonté politique susceptible de garantir l'efficacité de la justice.

The failure of criminal anti-drug trafficking policies led to substantial changes in how governments intend to combat illicit narcotics trade. In particular governments had to take into account the financial consequences of drug trafficking and subsequently implement new anti-laundering policies. The latter were initially restricted to the proceeds of drug traffic before being progressively extended to profits yielded by criminal organisations or derived from any type of offence or infraction. International agreements such as the strasbourg convention recommended enlarging the scope of anti-laundering procedures. The french government became party to the strasbourg agreement and consequently developed a highly sophisticated anti-laundering policy which included both preventive and repressive measures. The 13 may 1996 act condemned the laundering of proceeds whatever the nature of the original offence, while the 12 july 1990 act prescribed financial organisations the task of keeping financial transactions under strict supervision while working co-operatively with traffic to detect illicit laundering operations. Although international juridical instruments helped to highlight the danger inherent in existing laundering operations and advised the national governments to devise appropriate laws, the outcome proved rather disappointing. Many obstacles still prevent effective campaigns and legal actions against money laundering. This can partly be attributed to the sluggishness of the international co-operation machinery. Together with the juridical impediments, the political constraints can also be held responsible for such lack of efficacy. Undoubtedly, the legislation of accommodating tax-free countries favours money laundering activities. Most governments faced with the problem of money laundering also appear relatively passive and facilitatory towards money launderers. Complacence is even more evident in the attitude of those states under the influence of organised criminality. Until now juridical tools developed by the international community have been disapointing and inadequate. This lack of responsiveness raises doubts about the commitment of western democratic governments to combat moncy laundering by implementing effective and comprehensive laws.