Le service public hospitalier existe-t-il encore ?
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Auteur / Autrice : | Michel Cohen |
Direction : | Jean-Marie Rainaud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Nice |
Résumé
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La crise structuro-conjoncturelle de notre société implique une remise en cause de l'état et par la même du service public comme operateur idéologique, institutionnel et juridique. Le service public hospitalier n'échappe pas a ce phénomène. Cree par la loi du 31 décembre 1970, confirme par la loi du 31 juillet 1991, les ordonnances du 24 avril 1996 ont amplifie le mouvement de réforme lui-même confronte au financement de la protection sociale. Le service public hospitalier doit impérativement s'adapter afin de répondre aux progrès thérapeutiques de la médecine, condition nécessaire du maintien de sa pérennité.