Thèse soutenue

La validite de la publicite des decisions individuelles dans le contentieux administratif francais - contribution a l'etude du regime juridique des actes administratifs unilateraux-

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Laurence Molinero
Direction : René Hostiou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

La publicite des decisions administratives individuelles presente l'attrait de la diversite : diversite de modes de publicite (notification et publication), diversite de situations des administres par rapport a l'acte (interesses directs et tiers). L'articulation de ces deux alternatives est etudiee a travers l'examen des conditions extrinseques (acteurs et moment) et intrinseques (forme et contenu de l'instrument) de validite de la publicite. Cette recherche conduit a confirmer l'absence de formalisme en la matiere et le caractere erratique de la jurisprudence, l'une et l'autre servant l'imperatif de securite juridique.