La validite de la publicite des decisions individuelles dans le contentieux administratif francais - contribution a l'etude du regime juridique des actes administratifs unilateraux-
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Laurence Molinero |
Direction : | René Hostiou |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
FR |
EN
La publicite des decisions administratives individuelles presente l'attrait de la diversite : diversite de modes de publicite (notification et publication), diversite de situations des administres par rapport a l'acte (interesses directs et tiers). L'articulation de ces deux alternatives est etudiee a travers l'examen des conditions extrinseques (acteurs et moment) et intrinseques (forme et contenu de l'instrument) de validite de la publicite. Cette recherche conduit a confirmer l'absence de formalisme en la matiere et le caractere erratique de la jurisprudence, l'une et l'autre servant l'imperatif de securite juridique.