Droit communautaire et travailleurs migrants des états du Maghreb
Auteur / Autrice : | Abdelmounaim El Gueddari |
Direction : | Jean-Denis Mouton |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Nancy 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La population maghrébine présente aujourd'hui dans l’Europe des quinze est estimée au début de 1993 à 2 millions 76. 000. La proportion des travailleurs salaries y représente 686. 800. La réglementation relative à ces derniers fait l'objet cependant des accords bilatéraux passés entre les pays d'émigration (Algérie, Maroc et Tunisie) et les principaux pays d'accueil de la communauté (France, Allemagne, Pays-Bas et Belgique). Indépendamment de ces accords bilatéraux, et indépendamment des politiques migratoires des états membres, la question se pose de savoir si des règles communautaires régissent en tant que telle la situation juridique des travailleurs migrants maghrébins. Face à ce qui semble être de compétence exclusive des états la question ne peut échapper pourtant à l'emprise du droit communautaire. Par voie conventionnelle la communauté aborde effectivement le statut de la main-d’œuvre maghrébine. Par voie unilatérale également la communauté élabore de précieuses normes juridiques relatives aux travailleurs migrants ressortissants d'états tiers en général. L’analyse détaillée des divers instruments juridiques en ce domaine : coopération intergouvernementale, traite, droit dérivé, jurisprudence et accords externes, démontre ici que le droit communautaire ne vise pas l'accès des travailleurs migrants maghrébins au marché du travail. En revanche, le droit communautaire ne peut passer sous silence la présence dans les états de la communauté d'une communauté immigrée maghrébine qui y réside déjà et travaille. De même, il ne peut entraver la réalisation des objectifs de la communauté pour le seul motif que certains travailleurs n'ont pas la nationalité d'un état membre. Si le droit communautaire restreint l'accès des travailleurs migrants maghrébins au marché du travail, il affecte aussi leur situation juridique. La recherche analyse le contenu de l'intervention communautaire et ses méthodes dans le domaine des politiques migratoires nationales.