L'homicide involontaire aux XVIIIe et XIXe siècles, d'après la jurisprudence conservée aux archives départementales de Meurthe et Moselle

Manslaughter in the XVIIIth and XIXth centuries, according to the caselaw registered in the “archives departementales” de Meurthe et Moselle

• Auteur / Autrice : Catherine Boyé
• Direction : Aline Logette
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

France

Responsabilité pénale

Grâce (droit)

Homicide

Résumé

Le délit d'homicide involontaire a fait l'objet d'une étude analytique, de manière à souligner les différences enregistrées entre le XVIIIe siècle et le XIXe siècle. Tout d'abord, quant au concept, la frontière entre l'homicide volontaire et l'homicide involontaire au XVIIIe siècle fut particulièrement difficile à établir. Les différences essentielles se situaient au niveau de la faute commise par l'auteur des faits. Au XIXe siècle, l'introduction du code pénal a bouleverse le système pénal jusqu'alors applique. En effet, le délit d'homicide involontaire va être défini par l'article 319 du code pénal, qui prévoira en outre sa réglementation. Ensuite, quant à la procédure criminelle appliquée au délit d'homicide involontaire, c'est le code Léopold et plus généralement l'ordonnance de 1670 qu'il convient d'étudier au XVIIIe siècle. Comme les juridictions rencontraient certaines difficultés à séparer les notions d'homicides volontaire et involontaire, une procédure commune était alors engagée. L’homicide involontaire était caractérisé par l'obtention de lettres de rémission qui mettait un terme à la procédure engagée. Au XIXe siècle, comme le code pénal, le code d'instruction criminelle va bouleverser le système mis en place. C’est alors que la procédure appliquée sera beaucoup moins rigoureuse à l'encontre des auteurs d'homicide involontaire, soulignant une procédure plus structurée et plus respectueuse des droits de la défense. Enfin, quant aux sanctions, une différence très nette apparait entre les XVIIIe et XIXe siècles. En effet, les sanctions appliquées sous l'ancien régime, à l'homicide involontaire, sont d'une extrême sévérité, alors qu'un adoucissement des peines fut enregistré au XIXe siècle. L’évolution tant des mœurs que de la société entre le XVIIIe et XIXe siècle a fait que le législateur à du retenir des paramètres nouveaux dans l'élaboration des lois et plus particulièrement dans l'élaboration du code pénal

An analytical study on the offence of manslaughter has been done in order to outline the differences which appeared in this field between the XVIIIth century and the XIXth century. Firstly, as to the concept itself, it was particularly difficult to define a distinction between murder and manslaughter during the XVIIIth century. The main differences lied in the fault committed by the defendant. Thus, in the case of manslaughter it was considered that the offence was involuntarily committed. In the XIXth century, the institution of the code penal has changed drastically the current criminal system of this time. Indeed, the offence of manslaughter has been defined by the article 319 of the code penal, which provided also its regulation. Concerning the criminal procedure applied to manslaughter during the XVIIIth century, it is relevant to study the code Leopold, and more generally the ordonnance de 1670. As it was difficult for the courts to make a distinction between the notions of murder and manslaughter, a common procedure was started. Then, in a case of manslaughter, the procedure was characterized by a ''letter of remission'', which ended the procedure. In the XIXth century, both the code penal and the code d'instruction criminelle disrupted the system. The procedure applied has become far less strict for the defendant; it was more structured and respectful of the rights of the defence. Finally, as to the sanctions, an obvious evolution appeared between the XVIIIth century and the XIXth century. The penalty pronounced during the ancient regime was extremely severe, whereas alleviation was noticed during the XIXth century. The evolution of the moral standards, and of the society, dealt the lawmaker to take into consideration new principles for the elaboration of the code penal