La protection des mineurs sur le réseau Internet

The rules of protection of the minors on the internet

• Auteur / Autrice : Nancy Risacher
• Direction : Olivier Audéoud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Internet -- Droit

Enfants -- Droits

Protection de l'enfance

Résumé

L’avènement de la société de l'information se concrétise par l'émergence du réseau internet, précurseur des futures autoroutes de l'information. Ce nouvel outil de communication a connu trois phases successives : la première fut une période de réel enthousiasme pour les capacités techniques offertes par ce réseau électronique (multiplicité des applications et des ressources véhiculées, rapidité et facilite des communications) qui s'est traduite par une volonté des pouvoirs publics de développer les infrastructures nécessaires a l'implantation d'internet : la seconde phase fut celle de la réaction de la société face à l'arrivée de ce nouveau media : cette réaction fut mitigée et internet fut soudain porteur des pires maux, enfin, la troisième époque, actuelle, est empreinte de réalisme et permet aux juristes d'appréhender le phénomène internet avec lucidité et de constater qu'il n'y a pas de ''vide juridique'' mais pléthore de textes applicables. Internet est un outil au service de la communauté humaine, par conséquent, il est capable du meilleur comme du pire. Il faut donc protéger les plus faibles des dérives éventuelles et analyser comment les règles juridiques protectrices des mineurs peuvent être efficacement mises en œuvre sur le réseau. En effet, la structure nationale particulière d'internet (absence de noyau central, intervenants protéiformes, technologie spécifique. . . ) et sa dimension mondiale (perte de la souveraineté des états. . . ) engendrent des problèmes d'applicabilité des règles protectrices de la jeunesse tant au niveau national qu'au niveau international.

The development of the internet is exponential but the rules covering the information superhighways are not yet really clear. About the regulation of the net, three phases have followed one another: the first one was a phase of real enthusiasm: the priority was the development of the infrastructures and the connexion on the internet was a great adventure. Everybody thought that the internet was a real space of complete liberty and sometimes abuse of liberty. The second phase was that of fear and the scepticism: internet was analysed as a big and ungovernable ''monster''. The worst on the internet was generalised and he was accused of a lot of perversions, criminal organisations etc. . . The third phase is a phase of realism: internet is just a communication tool, a new and revolutionary medium but the regulation of the ''virtual'' society is hardly the same as the regulation of the ''traditional'' society. Consequently, the regulation on the internet and in particular the rules of protection of the children can be used because the violations are the same: crime, diffusion of sexually explicit material, violence etc. . . The problem is to enforce these rules and to implement the liability of the different actors on the net. Indeed, the characteristics on the internet (universality, absence of hierarchy, rapid evolution, fugacity of the contents, world size. . . ) involve a lot of specific legal problems at both levels: national and international.