Esquisse de l'Europe politique

Draught of political Europe

• Auteur / Autrice : Léonard Matala-Tala
• Direction : François Borella
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe -- Unité

Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne

Politique et gouvernement -- Europe

Résumé

Les pères fondateurs de la construction européenne visaient la réalisation d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. L’esquisse de l’Europe politique est ici analysée sous les divers aspects du processus d'intégration : mise en œuvre des politiques communes, des compétences concurrentes et subsidiaires ; détermination des relations entre l'union, ses états membres et ses citoyens ; affirmation d'une identité et d'une personnalité externe propres à l'union. Seule l'intégration politique peut répondre de manière efficace aux objectifs de la construction européenne. Toutefois, la dynamique de ce processus se situe dans une conjoncture d'interdepance globale ou l'état-nation est dépassé. Cette déstabilisation touche aussi l’Europe communautaire. L’édifice européen apparait déconnecté des sources naturelles de la vitalité politique et risque, par manque de participation populaire, de s'écrouler après que tout aura été réalisé pour le mieux au sommet. Les ratifications du tue montrent la volonté des peuples européens d'influer sur l'évolution de l'intégration. L’Europe à construire doit inclure la dimension humaine longtemps négligée. Dans cette esquisse, les positions des députés européens sont analysées parce qu'ils représentent les peuples des états membres, et qu'ils traduisent les conceptions sociales des grandes familles politiques européennes. Leur élection au suffrage universel direct leur permet d'influencer la démocratisation du processus d'intégration. Pour concrétiser cette Europe, il faut rechercher ses compétences matérielles, terrestres et surtout humaines, afin de replacer l'homme au centre de ce processus. Or des reformes s'imposent pour que l’Europe politique soit démocratique, fédérale et supranationale. Cette esquisse se place volontairement au-delà des élargissements et autres phases transitoires. Une fois réalisée, cette Europe s'intègrera dans une nouvelle société internationale dont les membres seraient des ensembles supranationaux.

The European integration is one of the major challenges Europe has ever faced. A draught of a political union is here undertaken as a distinctive policy response for the expected requirements. Within that framework, various aspects of the integration process are analysed: the extent of the EU's competence, its relationship with its member states and its citizens, as well as its own identity and external personality. In the background, the consequences for nation states of the internationalization of policy issues and growing mutual dependence of the states with a tendency towards a decay of their sovereignty. This context affects also the EU: the deficit in political legitimacy tends to increase, hereby threatening to ruin the whole process. The Europe-to-be-built must seriously consider citizen participation in decision-making, thus enhancing the so-long neglected human dimension. The views of the members of the European parliament were taken as a basis for this political draught. For the deputies not only represent the European nation, but they also defend its major philosophical concepts. The universal franchise grants them to weigh on the democratisation of the integration process. In order to put this political union in concrete form, we shall broach its jurisdiction, material and especially human competence. However, some reforms must be first undertaken before Europe becomes political, supranational, federal and democratic. This draught is deliberately positioned beyond any widening or other transitory phases. Indeed, once achieved, the political union is meant to be an actor on the international scene, being part of a shifting system. Hence, a new international society is shaping up; it would be composed by supranational bodies.