Unite de l'Etat et diversité régionale en droit constitutionnel francais

Unity of state and regional diversity in frensch constitutionnal law

• Auteur / Autrice : Francine Webert
• Direction : François Borella
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nation

État

Droit constitutionnel

France

Administration locale -- Droit

Résumé

Archétype de l'état-nation, l'état unitaire français exclut par définition toute prise en charge d'un quelconque pluralisme infra-national. Or, la France a toujours été confrontée au pluralisme et à la diversité. Modèle intégrateur par excellence, l'état unitaire français auquel on fait souvent grief d'être trop attaché à la tradition d'uniformité jacobine est en réalité un modèle d'organisation de la société politique beaucoup plus souple qu'il n'y parait. Contraint d'absorber les tensions provoquées par la diversité de sa complexion sociologique, l'état unitaire français sait au contraire se montrer ouvert à certaines formes de particularismes. Issu d'une mosaïque de peuples et de cultures, si l'état unitaire français s'est construit et maintenu comme modèle d'organisation de la société politique française c'est bien parce qu'il a su se construire une identité nationale suffisamment forte pour supplanter le sentiment identitaire développé par chacune de ses composantes infra-nationales. Mais l'unité nationale subjective réalisée rien ne lui interdit de prendre en compte les formes les plus tangibles du pluralisme infra-national. S'engageant dans la voie de l'intégration de la diversité dans l'unité, l'état unitaire prend acte de l'hétérogénéité de son corps social et s'offre ainsi les moyens de sa propre consolidation. Capable d'adaptation pour mieux rendre compte de l'hétérogénéité de sa complexion humaine, l'état unitaire peut encore, même si cela implique un certain assouplissement de la position initiale, s'accommoder de situations à certains égards plus préjudiciables à l'unité de l'état. Certes, face à des situations extrêmes comme la présence de manifestations identitaires insusceptibles d'intégration ou le développement d'un processus d'intégration européenne favorisant de plus en plus nettement l'intégration des collectivités territoriales dans l'espace communautaire, l'adaptation de l'état unitaire est plus conséquente. Néanmoins, adaptation ne signifiant pas abandon s'il y a bien altération de l'unité de l'état, on ne saurait pour autant conclure à l'éclatement de l'état-nation.

Archetype of the state-nation, the french unitarian state excluedes by that very fact from taking charge of any infra-national pluralim. France has always been confronted with pluralism and diversity. As a pre-eminently integrating model, the unitarian french state is actually a much more supple organisation model of political society that it seems to be, even if we often blame it for being too devoted to the tradition of jacobin uniformity. On the contrary, the french unitarian state, which is obliged to absorb the tensenesses caused by its sociological diversity, is able to accept some forms of particularism. Born of a mosaic of people and cultures, the french unitarian state was created and maintained as an organisation model of a political society precisely because it has achieved in building a national identidy, wich has been strong enough to supersede the identitary feling developped by each of its infra-national components. Once this national and subjective unity reached, nothing forbids it taking into account the most tanible forme of the infra-national pluralism. Embarking on the course of integrating diversity inside unity, the unitarian state takes cognizance of the heterogenous forme of its social body and thereby, affords its own strengthening. The unitarian state is not able to adapt itself in order to give an account of its human heterogeneity, but also to accpet some situations, wich are even more tortious to the state unity, even if involves making its initial position a bit suppler. Adaptation of the unitarian state is undoubtely more complex in front of the extreme situations like identitary demonstrations unable to any integration of territorial collectivies inside the community frame. Nevertheless, adaptation does not mean relinquishment and change of the unity lead to the conclusion of a bursting state-nation.